Jugement
Résolu
elisenoel
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 3 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2014
-
3 oct. 2014 à 00:19
elisenoel Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 14:53
elisenoel Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 14:53
bonjour j'ai un jugement qui date de mars 2011 j'habitais dans la Drome et le père Saône et Loire ce jugement est classique un week-end sur deux les vacances partager comme habituellement mais jusqu'à ce jour le père a toujours honoré la pension alimentaire mais très peu de contacte avec notre fille car il n'avait pas de logement maintenant qu'il est locataire il exige que le jugement soit respecter pour avoir notre fille pendant les vacances le problème est que je vie en Sarthe et lui en Rhône Alpes vue la distance je voudrais savoir a quel moment (jour et heure) ma fille doit aller chez son père pour une semaine sur les deux.
les week-end ce n'es pas possible vue les kilomètres et s'est le seul paragraphe ou est stipulé le jour de prise de l'enfant et l'heure de retour mais rien n'est indiqué sur les vacance a par les semaine paire ou impaire (suivant l'année) alors comment devons nous procéder pour que je ne sois pas en tort.
merci si je peux avoir une réponse rapide car il exige d'avoir notre fille pour les vacances du 17 octobre
les week-end ce n'es pas possible vue les kilomètres et s'est le seul paragraphe ou est stipulé le jour de prise de l'enfant et l'heure de retour mais rien n'est indiqué sur les vacance a par les semaine paire ou impaire (suivant l'année) alors comment devons nous procéder pour que je ne sois pas en tort.
merci si je peux avoir une réponse rapide car il exige d'avoir notre fille pour les vacances du 17 octobre
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12619
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 février 2025
8 703
3 oct. 2014 à 10:30
3 oct. 2014 à 10:30
Bonjour,
Le premier jour des vacances est le samedi 18 (vu la distance votre fille ne pourra pas y être le vendredi soir), le dernier jour le dimanche 2. Ce qui fait donc 16 jours à partager en deux soit 8 jours chacun.
Donc première période du 18 au 25 et deuxième période du 26 au 2.
Par contre vu que vous avez tous deux changé de domicile et que la garde telle que décrite dans le jugement n'est plus possible, vous devez saisir le JAF pour faire une nouvellement demande de DVH.
Le premier jour des vacances est le samedi 18 (vu la distance votre fille ne pourra pas y être le vendredi soir), le dernier jour le dimanche 2. Ce qui fait donc 16 jours à partager en deux soit 8 jours chacun.
Donc première période du 18 au 25 et deuxième période du 26 au 2.
Par contre vu que vous avez tous deux changé de domicile et que la garde telle que décrite dans le jugement n'est plus possible, vous devez saisir le JAF pour faire une nouvellement demande de DVH.
3 oct. 2014 à 13:06
3 oct. 2014 à 14:57
3 oct. 2014 à 17:01
3 oct. 2014 à 22:14
3 oct. 2014 à 22:56
merci encore pour toutes vos réponses qui sont rapide en plus