Nom maritale
nerica13
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Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 2 oct. 2014 à 09:34
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 2 oct. 2014 à 09:34
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Monsieur dit
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2 oct. 2014 à 09:34
2 oct. 2014 à 09:34
Bonjour,
Le remariage de votre ex-époux n'entre pas en compte dans le fait que vous gardiez ou non son nom en nom d'usage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Par contre il me semble qu'il peut vous ôter son accord à tout moment. Vous pouvez contester ce retrait si vous exercez une activité sous son nom et que le changement de nom vous porterez préjudice dans celle-ci.
BàV
Le remariage de votre ex-époux n'entre pas en compte dans le fait que vous gardiez ou non son nom en nom d'usage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868
Par contre il me semble qu'il peut vous ôter son accord à tout moment. Vous pouvez contester ce retrait si vous exercez une activité sous son nom et que le changement de nom vous porterez préjudice dans celle-ci.
BàV
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