Le droit de me remarier
moi323
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Modifié par BmV le 3/10/2014 à 17:38
Micha1 - 4 oct. 2014 à 12:43
Micha1 - 4 oct. 2014 à 12:43
A voir également:
- Le droit de me remarier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
6 réponses
Bonjour,
Vous devez attendre le prononcé du divorce.
Je doute que la mairie vous est donné une telle information, c'est illégal.
Vous devez attendre le prononcé du divorce.
Je doute que la mairie vous est donné une telle information, c'est illégal.
moi323
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4 octobre 2014
3 oct. 2014 à 14:51
3 oct. 2014 à 14:51
merci pour la reponse maintenant sa fait plus de deux ans qu on est separer mais mon divorce n est pas prononcer ce n est pas normal ?
bonjour
Pour vous remarier il faut que le divorce soit prononcé et transcrit sur votre acte de naissance dans les mentions marginales .
Pour vous remarier il va falloir fournir votre acte de naissance qui mentionne votre 1er mariage .Si votre divorce n'y figure pas personne ne voudra vous marier .
Pour vous remarier il faut que le divorce soit prononcé et transcrit sur votre acte de naissance dans les mentions marginales .
Pour vous remarier il va falloir fournir votre acte de naissance qui mentionne votre 1er mariage .Si votre divorce n'y figure pas personne ne voudra vous marier .
moi323
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4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 09:23
4 oct. 2014 à 09:23
non justement mon acte de naissance n est pas changer vu que la mairie de ou je suis née ne s avait pas que j etait marie
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doris33
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4 oct. 2014 à 09:31
4 oct. 2014 à 09:31
Bonjour,
vous dites être séparé depuis 2 ans, mais vous ne dites pas que le divorce est en cours. L'un de vous deux a-t-il fait les démarches pour demander le divorce ?
Sans demande auprès d'un avocat, rien ne va se passer !!
Cordialement
vous dites être séparé depuis 2 ans, mais vous ne dites pas que le divorce est en cours. L'un de vous deux a-t-il fait les démarches pour demander le divorce ?
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Cordialement
moi323
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4 octobre 2014
4 oct. 2014 à 12:17
4 oct. 2014 à 12:17
SI le divorces et en cour mais il a pas etait prononcer sa fait plus d un ans que mon divorce traine et la mairie de ou je me suis marie n a pas transmie donc sur mon acte de naissance je suis celibataire
si vous transmettez un acte de naissance sur lequel vous apparaissez comme célibataire cela peut passer puisque la mairie ou vous allez vous marier pour la 2eme fois ne saura rien de votre 1er mariage.
Attention dans ce cas vous serez bigame et c'est un délit punissable d'amende et d'emprisonnement car vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vous étiez déjà marié.
un conseil attendez que le divorce soit prononcé.
Attention dans ce cas vous serez bigame et c'est un délit punissable d'amende et d'emprisonnement car vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vous étiez déjà marié.
un conseil attendez que le divorce soit prononcé.
Bonjour relou,
si vous transmettez un acte de naissance sur lequel vous apparaissez comme célibataire cela peut passer puisque la mairie ou vous allez vous marier pour la 2eme fois ne saura rien de votre 1er mariage.
Les trucs et astuces sont interdites sur le forum.
Sans divorce pas de mariage, c'est comme ça en France point barre !
si vous transmettez un acte de naissance sur lequel vous apparaissez comme célibataire cela peut passer puisque la mairie ou vous allez vous marier pour la 2eme fois ne saura rien de votre 1er mariage.
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