Recherche article de loi sur l'eloignement geographique

je ne penses pas mais ça va m'aider. Je suis dans une situation que tout le monde qualifie d'athypique. Pour faire simple, un jugement en vigueur donne la garde à la mère, puis elle à volontairement confié les enfants au père, puis à changé d'avis et le jaf à classé la demande irrecevable ... donc le temps de faire appel premier jugement s'applique toujours mais entre temps enfants ont été scolarisé, inscrits au sport, ont un suivi psy avec papa et maman si on execute le premier jugement les raméne à plus de 700km. Nous faisons des courrier de partout et sos papa nous à conseillé de sité une loi qui stipule que le milieu de vie habituel des enfants prime sur tout le reste dans leur intérêt et que dans ce cas elle n'aurait pas le droit de les emmener à plus de 50 km de leurs écoles ect ... il y aurait même une décision d'un juge qui s'appelle Graffin à ce sujet mais je ne trouve pas non plus. Une idée?
Merci pour votre aide

Moi, j' ai encore trouvé cela, mais il s' agit d'une jurisprudence de 2006 ( intégrée à un article intéressant)
https://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/05/04/egv-eloignement-geographique-volontaire-ou-comment-priver-lenfant-de-ses-droits/

https://affairesfamiliales.wordpress.com/loi-jurisprudence-et-mesures-preventives/

Et encore :
https://jafland.info/post/2008/07/30/EGV%3A-Votre-ex-part-vivre-avec-les-enfants-tres-loin-de-chez-vous-Que-faire

Je n' ai rien trouvé sur un éloignement à 50 Kms de l' école ... Car il faut reconnaître que les problèmes se posent surtout pour les grands éloignements.

Par contre comment se fait -il que SOS papa vous dise de citer quelque chose qu' il ne vous désigne pas, comme cette dite décision de justice d' un juge graffin ??

Bonsoir
Enka . Tu lui as donnée le bon article que je remets en claire. C'est celui ci et il est inutile de chercher ailleurs


Article 373-2 du code civil

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Oui, certes, mais je ne vois pas du tout où pourrait se trouver ce fameux dit jugement du juge graffin dont lui aurait parlé l' asso dont il parle ( SOS papa ) ...

Je trouve tout de même curieux qu' ils lui disent de se référer à un soi disant jugement, dont ils ne donnent aucune référenceni moyen pour le trouver ! ...

Existe t' il au moins, car pour 50 Kms de l' école ... Cela me semble plus qu' irréaliste ... mais bon !

Il n'y a pas d'histoire de kilométrage, c'est du grand n'importe quoi la
En effet, qu'il nous donne cette jurisprudence, car nous , ben, on voit pas de quoi il parle
C'est le juge qui apprécie au cas par cas ....