Garder une maison après séparation...

Maison

Myosotis1110 Messages postés 6 Statut Membre -
marianneds - 2 oct. 2014 à 17:50

Bonjour,
Actuellement en train de me séparer de mon conjoint, je souhaite essayer de garder la maison...
Nous avons un crédit immo classique en indivision, je suis actuellement en projet de création d'entreprise et donc ai pour ressources les,assedics.
Je ne peux à ce jour racheter le prêt ( pas solvable). Mon conjoint est ok pour que le prêt reste à nos deux noms pendant quelques années, le temps que ma situation perso évolue.
Je peux payer le crédit à condition d'avoir accès aux APL et de pouvoir diminuer les mensualités.
Voici mes questions:
-Comment assurer au mieux la manoeuvre pour mon conjoint ? Démarche administrative ? Document notarié ? Nous pensons faire expértiser la maison dans l'état actuel afin que personne ne soit lésé lors d'un rachat dans quelques années.
- Peux-t-on prétendre aux APL si le crédit demeure à nos deux noms et que je le rembourse seule ?
D'avance merci à quiconque pourra m'éclairer...

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Myosotis1110 Messages postés 6 Statut Membre 32

Merci !
J'ai bien conscience de cela, je demande à mon conjoint de bien y réfléchir...
A priori il n'a pas pour de projet d'achat immobilier pour le moment, cela me permet de gagner un peu de temps...
Quelles sont les démarches à effectuer pour sécuriser l'opération ? Nous pensons faire expertiser la maison dans l'état actuel pour que lorsque le rachat aura lieu les parts de chacun soit calculées au plus juste. Y a t il un document à rédiger pour stipuler la date où il cesse d'en payer les traites ?
Merci !

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247

L'estimation n'aura lieu que le jour du partage (sortie d'indivision) . Aujourd'hui, cela ne sert à rien.
Vous déclarez juste à la CAF que vous vivez seule et que vous avez à charge le crédit, c'est tout.
Comme vous n'êtes pas mariée, il n'y a rien à faire, sauf comme dit au dessus, le jour ou votre ex change d'avis,la vente, le rachat devra alors être envisager, que cela soit dans deux mois, un an, dix ans.
PS , conservez TOUTES LES PREUVES du paiement du crédit à votre seule nom car le jour ou cela va mal aller, vous serez ravie de pouvoir prouver vos droits dans les calculs

Myosotis1110

Nous pensions à l'estimation maintenant car si le rachat est dans 3 ans et que je réalise des travaux faisant prendre de la valeur à la maison, ou si au contraire pour x raison la maison est dégradée, cela nous semblait plus juste...?

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247

Cela ne servira à rien cette estimation car le partage sera égal.

marianneds

juste un petit conseil, si tu créer ton entreprise , il te faudra au moins 3 bon bilans consécutif pour prétendre à un prêt à la banque , et si c'est en tant qu'autoentrepreneur cela est impossible, partage d expérience: conjoint séparer avec accord avec l'ex de laisser du temps pour racheter la maison, bonne entente de départ, cela fait 4 ans , divorce lancé , bien sure la relation c'est dégrader au fil du temps, et quand il y a de l'argent en jeu , les gens change beaucoup,il est autoentrepreneur et ne peux donc pas racheter la maison l'estimation de la maison , est le prix du moment de la mise en vente , il a fait tout les travaux (pour la remise au propre pour la vente) a sa charge et ne les récupérera pas , la maison aura une plus valus, mais c'est pour les deux, car en fait il reste tout simplement propriétaire lui aussi ,et forcément , il a aussi des responsabilités de propriétaire donc ses avantages et ses inconvénients..(en fait pour finir , le premier passage devant le juge, ...le credit qu'il paye par mois, c'est son loyer , donc il ne recuperera pas les 4 ans à 1200€ /mois de credit).donc la maison c'est 50/50......comme pour l entreprise, faut faire attention car en nom personnel ton mari légitime à aussi des responsabilités, demain ya un gros souci, il sera autant responsable...puis après viens les nouveaux conjoints , et là encore beaucoup de choses changent, faut pas oublier qu'une séparation s'est reprendre sa liberté, donc on devient pas non plus amis pour autant, et si tu rencontres un probleme de pension alimentaire, ou que tu veux la faire revaloriser, tu pourras rien faire, il te restera les démarches juridiques dans une atmosphère de guerre déclaré , bon après c est juste un partage d'expérience à titre d'exemple, je te souhaite que tout se passe pour le mieux

marianneds

j avais pas vu que ça datai de 2013 désolé

Réponse 2 / 4

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 247

Bonjour
Vous pourrez prétendre à l'aide au logement pour le prêt CAF sans souci, même si votre ex reste co emprunteur.
Cependant, toutes les réserves émises par Doris concernant le changement d'avis sont justes et fondés.
Si dans quelques mois, années, il décide de sortir de l'indivision, ce qui est son droit, et bien, vous serez obligée de lui racheter sa part, plus lui payer un demi loyer d'occupation , lui devra vous remboursez la moitié du crédit OU vendre la maison si vous n 'en avez pas les moyens.
Nous avons l'habitude de ce genre de situation et par expérience, je vous assure qu'il est RARE qu'une personne sincère sur le moment ne change pas d'avis parce qu'il a rencontré une autre personne, parce que cela lui occasionne du souci , parce qu'il désire acheter (et oui, il ne pourra pas acheter dans cette situation)
Donc, en résumé, pour moi aussi ,c 'est juste du sursis que votre arrangement actuel, mais un sursis dont vous ne connaissez nullement l'échéance.

Réponse 4 / 4

Myosotis1110 Messages postés 6 Statut Membre 32

Bonjour,
Nous sommes concubins,
Il sait que la seule possibilité pour moi de rester dans la maison est de conserver ce crédit en cours,
Il ne paiera pas sa part, je prend les mensualités à mon compte,
Je n'ai aucunement l'intention de faire une déclaration mensongère à la Caf, je me questionne sur la possibilité ou non de béneficier d'aide au logement tout en remboursant seule un emprunt immo en indivision c'est la raison de ma venue sur ce forum, mon conjoint sera bien logé ailleurs. J'ai d'ailleurs droit à ces prestations en etant aux assedics avec 2 enfants,
Qu'entendez vous par " les paroles s'envolent " ?
Cordialement,

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Etes-vous sûre que votre concubin ne réclamera pas sa part, un jour, puisque officiellement il sera propriétaire à moitié !!

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Si un jour, dans un an, dans 5 ans, votre concubin veut acheter un bien, il sera officiellement déjà co-emprunteur. Il pourra, peut-être, à ce moment-là, vouloir se retirer de cet emprunt.

Pour La CAF : il vous faudra présenter un document où votre concubin sera co-emprunteur, comment allez-vous dire à la CAF, oui, il est sur le crédit mais je le rembourse seule et de plus je n'habite plus avec lui ? Si c'est au-delà de vos possibilités ?

Myosotis1110 Messages postés 6 Statut Membre 32

Le projet est de gagner quelques années. Cette maison est un bien auquel je suis très attachée, avec de nombreux travaux réalisés par nous. J'ai bien l'intention de pouvoir le rembourser un jour, avec les intérêts. L'urgence est de ne pas la vendre dans l'urgence d'une période défavorable est de se retrouver dans deux ans en capacité de payer avec des regrets de la voir habitée par quelqu'un d'autre. Si la situation ne s'améliore pas, l'expertise permettra de calculer au mieux les droits de chacun en cas d'une éventuelle vente dans 2 ou 3 ans.
Beaucoup d'argent a été investi, notamment par mes parents, et la maison n'étant pas terminée, chacun y perdra si la vente s'effectue aujourd'hui.

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Je comprends, mais cela ne change rien aux réserves que j'ai émises par rapport aux accords d'aujourd'hui et les changements que pourrait opérer votre concubin, demain.

Je me fais peut-être l'avocat du diable mais il suffit de lire les forums ...

Myosotis1110 Messages postés 6 Statut Membre 32

Je ne trouve pas de réponse à cette question sur le site de la Caf. Je vais m'y rendre cette semaine pour voir. Merci,
Cordialement.

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