avis passage huissier pour assignation

Question

bonjour j'ai vu un avis de passage de huissier (alors quil n'a pas sonné et que jetais la...bref) disant avis de passage pour une assignation au tribunal des affaires familiale envoyé par mon mari par huissier...
on me dit que comme il n'a pas etre remis en mains propres il faut que j'aille retirer l'assignation chez l'huissier...

hors je decouvre seulement l'avis de passage (déposé il y a 7jours) et je ne peux me deplacer aussi loin je ne sais donc ce quil contient. je n'ai recu aucun autre courrier ni AR pour le moment...

mon mari m'a dit quil avait lancé une procédure et quil y avait une convocation pour conciliation fixée le 7 octobre devant le Juge..donc dans moins d'une semaine (??!!!)..mais du coup vu que je n'ai recu aucune assignation en main propre juste un avis de passage je suis officiellement au courant de rien..mon mari m'a juste laissé entendre qu'une date etait fixée (je n'etais meme pas au courant quil avait lancé une procédure et je ne sais pas si c'est vrai)...

je me demande donc vu que je n'ai rien eu, on a aucune preuve que je sois au courant de cette "date" et aucun element ni la date ni horaire etc...ma question  : LA DATE fixée du tribunal sera t elle donc annulée et/ou décalee jusqu'a temps que je sois mise au courant officiellement? par ex acte recu en mains propres ou AR? ou la date tient tjrs et tant pis si je ne suis pas au courant et que donc je ne viens pas !! (ne sachant ni lheure ni adresse ni contenu de assignation ni le pourquoi du comment)...

choubaka · Accepted Answer

From Kitkat32

bonjour, je viens de recevoir une assignation par mon mari devant tribunal affaire familialre pour concialiation..hors je ne sais pas ce que c'est je lui ai demandé sil avait fait demande de divorce il me dit que non c'est juste pour se separer ne pas vivre sous le meme toit pendant un moment qu'on fasse un break...il me dit que le divorce c'est 2ans aprés et que donc on est pas obigé de divorcer....hors quand je me renseigne un peu sur les forums la concialiation signifierait quil a bien fait une demande de divorce et que c'est la réunion pour divorcer..je ne comprends plus rien et j'ai peur car moi je ne veux ni me separer ni divorcer...
 
donc qu'est ce que cette convocation signifie? 

2e question si je ne veux pas divorcer ai je un recours? comment peut on faire pour gaggner du temps que la procédure mette le plus longtemps possible pour que je puisse sauver mon mariage et le faire changer d'avis sil veut braiment divorcer en fait? quand on est pas d'accord que se passe til peut on divorcer sans avoir l'accord de l'autre?
 
merci de votre aide et temoignages pour ceux qui sont passés par ces etapes...

sleepy00 · Answer

"je suis officiellement au courant de rien"

officiellement l'avis de passage de l'huissier fait foi, comme quoi vous avez été mise au courant. 
c'est a vous de prendre vos dispositions pour prendre connaissance du document que l'huissier voulez vous remettre.

"je ne peux me déplacer aussi loin "
- si une étude d'un autre huissier est plus proche de chez vous, vous pouvez demander a l'huissier de transferer l'acte, dans l'étude ou vous pouvez vous rendre
- vous pouvez mandater une personne qui passerai pas loin, pour récupérer le document à votre place
- vous pouvez appeler l'huissier savoir si il peux vous communiquer la date et l'heure, en expliquant que c'est compliqué pour vous de vous déplacer. Il peut refuser de vous communiquer l'information par téléphone, mais ça se tente...
- vous pouvez appeler le tribunal, afin de savoir la date de l'audience.
...

toutes ces solutions se présentent à vous, un avis de passage d'un huissier ne doit jamais être laissé sans suite. 
sinon c'est trop facile, on ouvre jamais a l'huissier et les audiences n'auraient jamais lieu ?

normalement un courrier vous a été envoyé  si c'était il y a 7 jours c'est étrange que vous n'ayez encore rien reçu. enfin avec la poste on ne sait jamais.

Kitkat32 · Answer

merci de votre reponse cependant savez vous si cela anule / reporte la date du tribunal si en effet il y en a bien une dans une semaine puisque je n'ai eu qu'un avis de passage donc a part la mention marqué assignation tribunal JAF il n'y a rien marqué d'autre...il n'y a pas marqué que je suis convoquée au tribunal rien c'est mon mari qui me l'a dit par voie orale sans autres explication....

jai lu que tant que rien ne m'ai remis en main propre donc soit par huissier ou AR aucune date ne peut etre posée puisque je dois etre au courant et avoir le temps de me defendre..hors ce n'est pas le cas ici....

d'ailleur il n'y a marqué que "tribunal JAF pour conciliation" je ne sais meme pas ce que cela veut dire...mon mari m'a dit que ce n'etait pas pour divorcer mais pour se separer et ne plus vivre ensemble pour le moment... ?

Avis passage huissier pour assignation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters