Spoliée ?
carmen854
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jeudi 11 septembre 2014
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2 octobre 2014
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2 oct. 2014 à 08:03
Utilisateur anonyme - 2 oct. 2014 à 08:46
Utilisateur anonyme - 2 oct. 2014 à 08:46
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 oct. 2014 à 08:46
2 oct. 2014 à 08:46
Au titre de quoi devriez-vous faire quelque chose ?
Votre mère et votre frère vivants sont libres de faire ce qu'ils veulent de leurs bien sans avoir à en parler à quiconque.
Lorsque votre mère décèdera, le financement produit par votre mère devra être considéré comme une donation à votre frère, à faire valoir comme faisant partie de sa succession. Soit elle sera spontanément déclarée par votre frère, soit il vous appartiendra de la prouver.
La seule chose à savoir pour l'heure, c'est : est-ce que la succession de votre père a été réglée ? car si ce n'est pas le cas, il est possible qu'une partie des biens dont votre mère dispose ne lui appartient pas totalement, mais vous appartient ainsi qu'à vos frères et soeurs.
Votre mère et votre frère vivants sont libres de faire ce qu'ils veulent de leurs bien sans avoir à en parler à quiconque.
Lorsque votre mère décèdera, le financement produit par votre mère devra être considéré comme une donation à votre frère, à faire valoir comme faisant partie de sa succession. Soit elle sera spontanément déclarée par votre frère, soit il vous appartiendra de la prouver.
La seule chose à savoir pour l'heure, c'est : est-ce que la succession de votre père a été réglée ? car si ce n'est pas le cas, il est possible qu'une partie des biens dont votre mère dispose ne lui appartient pas totalement, mais vous appartient ainsi qu'à vos frères et soeurs.