Arret pension alimentaire,quels documents?

fab339 Messages postés 72 Statut Membre -  
fab339 Messages postés 72 Statut Membre -
Bonjour,

mise à part la lettre de présentation au JAF quels sont les documents à fournir pour arrèter de payer la pension alimentaire d'un enfant de 21 ans qui vient de trouver un travail depuis 1 mois à temps partiel?
Je suppose qu'il faut son contrat de travail ainsi que sa première fiche de paye?
Faut-il joindre d'autres documents?


En vous remerciant.
Bien à vous

3 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonsoir
Vous êtes le débiteur ou le créancier de la pension ?
En résumé, vous êtes celui qui la perçoit ou qui la paie ?

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fab339 Messages postés 72 Statut Membre 38
 
Bonjour,

celui qui la reçoit.

Bien à vous.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Le juge n'est pas obligé de décider d'une suppression vu qu'elle est en partiel .
Vous envoyez bien sur les documents justifiants de sa nouvelles situation , donc, le contrat de travail et ses fiches de paies
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fab339 Messages postés 72 Statut Membre 38
 
Bonjour,

merci de vos informations.
Au Plaisir.
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