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Arret pension alimentaire,quels documents?

fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 30 sept. 2014 à 14:39
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 2 oct. 2014 à 11:59
Bonjour,

mise à part la lettre de présentation au JAF quels sont les documents à fournir pour arrèter de payer la pension alimentaire d'un enfant de 21 ans qui vient de trouver un travail depuis 1 mois à temps partiel?
Je suppose qu'il faut son contrat de travail ainsi que sa première fiche de paye?
Faut-il joindre d'autres documents?


En vous remerciant.
Bien à vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
30 sept. 2014 à 21:36
Bonsoir
Vous êtes le débiteur ou le créancier de la pension ?
En résumé, vous êtes celui qui la perçoit ou qui la paie ?

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Réponse 2 / 3
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 38
1 oct. 2014 à 13:19
Bonjour,

celui qui la reçoit.

Bien à vous.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
1 oct. 2014 à 17:11
Bonjour
Le juge n'est pas obligé de décider d'une suppression vu qu'elle est en partiel .
Vous envoyez bien sur les documents justifiants de sa nouvelles situation , donc, le contrat de travail et ses fiches de paies
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Réponse 3 / 3
fab339 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 38
2 oct. 2014 à 11:59
Bonjour,

merci de vos informations.
Au Plaisir.
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