Erreur Saisie sur revenu - obtenir main levée après jugement

Résolu
Koji-wan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 11:28
Koji-wan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 14:31
Je me trouve dans une situation difficile à résoudre car depuis mars 2014, je suis réinscrit à pôle emploi comme demandeur d emploi et pôle emploi pratique une retenue de paiement de pension alimentaire alors que j ai été jugé en 2010 et j ai écopé de 6 mois de prison avec sursis pour le motif d abandon de famille. Le juge en charge de l'affaire est au tribunal de montargis et je réside à Montpellier, seulement aucun des deux tribunaux n est en mesure de me fournir une main levée suite au jugement et me répondent que ça aurait dû être fait automatiquement mais que des fois cela ne se fait pas et que ça va être difficile d'obtenir ce courrier pour une affaire classée datant de plus de 3 ans.
Outre le fait d être privé de tout contact avec mon fils jusqu a sa majorité, je suis saisi sur mes indemnités par défaut de ce courrier....
Quels sont mes recours ? Car seul et simple citoyen je n ai pas le pouvoir d ordonner à un juge de me fournir un document datant de 4 ans pour une affaire classée.... N étant pas le plaignant, aucune de mes requêtes ne peut aboutir et je n ai plus aucun contact avec mon enfant et sa mère depuis 2009, je ne sais ou ils résident ni leur situation et pourtant pôle emploi retiens 200 euros sur mes indemnités tous les mois sans même les verser à la partie adverse car il semble que le compte renseigné à l époque ne soit même plus d actualité...

Tout conseil sera le bienvenu et actuellement en recherche d emploi avec une indemnité diminuée je n ai pas les moyens de payer un avocat pour faire débloquer une situation administrative qui n a pas été faite en temps et en heures.
Le pire est que pendant les 3 dernières années j occupais un poste salarié et pourtant ni un juge ni un huissier ni même la partie adverse ne se sont manifestés pour saisir ou réclamer une pension alimentaire puisque cette affaire a été jugée et classée en 2010...

Merci de votre aide.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17608 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 5 415
2 oct. 2014 à 20:41
N'avais vous pas un jugement qui vous oblige a une pension alimentaire envers votre enfant ?
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Koji-wan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 10:41
Le jugement a été rendu en 2010 et s est conclus par une peine de 6 mois pour abandon de famille et sans demande de versement de pension... Je n arrive pas à obtenir le duplicata du jugement et les originaux ont disparus il y'a 2ans dans un dégât des eaux...
Après 8 ans de guerre, ou j en suis arrivé à ne plus payer, ni ne plus voir mon enfant contre mon gré car tout ceci est une décision de sa mère. Elle a déménagé et porté plainte pour abandon de famille et non versement de la pension alimentaire... Le juge à statué mais les administrations n ont pas suivi alors que faire?
Je suis pas contre un tel paiement mais je ne pense même pas que cela leur parviennent sinon ils auraient repris contact pour demander explication...
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sleepy00 Messages postés 17608 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 5 415
3 oct. 2014 à 13:06
vous avez eu un jugement en 2010 pour abandon de famille, jugement pénal.
le juge pénale ne statu pas sur votre pension alimentaire, mais sur l'abandon de famille, et c'est tout.

mais pour avoir un abandon de famille, vous aviez surement d'abord un jugement pour la pension alimentaire, jugement civil, rien avoir avec celui de 2010.
celui ci est toujours valable, le jugement de 2010 ne reviens pas dessus, ne l'annule pas.

Donc la pension alimentaire est toujours du, donc réclamable par paiement direct si non versée.
si vous ne voyez pas vos enfants, c'est a vous de faire le nécessaire en demandant un droit de visite, et en le faisant respecter, en portant plainte également.
de même pour la pension alimentaire, elle est due tant que vous ne faites pas la demande devant le JAF de révision ou annulation de la pension.
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Koji-wan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 14:31
Merci pour cette réponse claire... Je me trompais complètement et pensais que le jugement avait annulé la requête du JAF datant de 2006. Elle n a cependant pas été respectée ce dernières années donc à moi de me rapprocher du JAF pour tenter d éclaircir cette situation.
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