Erreur Saisie sur revenu - obtenir main levée après jugement
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Koji-wan
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Koji-wan Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 14:31
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sleepy00
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2 oct. 2014 à 20:41
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N'avais vous pas un jugement qui vous oblige a une pension alimentaire envers votre enfant ?
Koji-wan
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3 oct. 2014 à 10:41
3 oct. 2014 à 10:41
Le jugement a été rendu en 2010 et s est conclus par une peine de 6 mois pour abandon de famille et sans demande de versement de pension... Je n arrive pas à obtenir le duplicata du jugement et les originaux ont disparus il y'a 2ans dans un dégât des eaux...
Après 8 ans de guerre, ou j en suis arrivé à ne plus payer, ni ne plus voir mon enfant contre mon gré car tout ceci est une décision de sa mère. Elle a déménagé et porté plainte pour abandon de famille et non versement de la pension alimentaire... Le juge à statué mais les administrations n ont pas suivi alors que faire?
Je suis pas contre un tel paiement mais je ne pense même pas que cela leur parviennent sinon ils auraient repris contact pour demander explication...
Après 8 ans de guerre, ou j en suis arrivé à ne plus payer, ni ne plus voir mon enfant contre mon gré car tout ceci est une décision de sa mère. Elle a déménagé et porté plainte pour abandon de famille et non versement de la pension alimentaire... Le juge à statué mais les administrations n ont pas suivi alors que faire?
Je suis pas contre un tel paiement mais je ne pense même pas que cela leur parviennent sinon ils auraient repris contact pour demander explication...
sleepy00
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3 oct. 2014 à 13:06
3 oct. 2014 à 13:06
vous avez eu un jugement en 2010 pour abandon de famille, jugement pénal.
le juge pénale ne statu pas sur votre pension alimentaire, mais sur l'abandon de famille, et c'est tout.
mais pour avoir un abandon de famille, vous aviez surement d'abord un jugement pour la pension alimentaire, jugement civil, rien avoir avec celui de 2010.
celui ci est toujours valable, le jugement de 2010 ne reviens pas dessus, ne l'annule pas.
Donc la pension alimentaire est toujours du, donc réclamable par paiement direct si non versée.
si vous ne voyez pas vos enfants, c'est a vous de faire le nécessaire en demandant un droit de visite, et en le faisant respecter, en portant plainte également.
de même pour la pension alimentaire, elle est due tant que vous ne faites pas la demande devant le JAF de révision ou annulation de la pension.
le juge pénale ne statu pas sur votre pension alimentaire, mais sur l'abandon de famille, et c'est tout.
mais pour avoir un abandon de famille, vous aviez surement d'abord un jugement pour la pension alimentaire, jugement civil, rien avoir avec celui de 2010.
celui ci est toujours valable, le jugement de 2010 ne reviens pas dessus, ne l'annule pas.
Donc la pension alimentaire est toujours du, donc réclamable par paiement direct si non versée.
si vous ne voyez pas vos enfants, c'est a vous de faire le nécessaire en demandant un droit de visite, et en le faisant respecter, en portant plainte également.
de même pour la pension alimentaire, elle est due tant que vous ne faites pas la demande devant le JAF de révision ou annulation de la pension.
Koji-wan
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3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 14:31
3 oct. 2014 à 14:31
Merci pour cette réponse claire... Je me trompais complètement et pensais que le jugement avait annulé la requête du JAF datant de 2006. Elle n a cependant pas été respectée ce dernières années donc à moi de me rapprocher du JAF pour tenter d éclaircir cette situation.