Se pacser quand on est hebergés (donc sans bail commun)
farafimousso
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 oct. 2014 à 18:34
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 oct. 2014 à 18:34
A voir également:
- Se pacser quand on est hebergés (donc sans bail commun)
- Droit commun - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Peut on se pacser sans vivre ensemble - Forum PACS
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
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doris33
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2 oct. 2014 à 18:34
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Bonjour,
quelques infos sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Oui, tout changement d'adresse doit être notifié aux différentes administrations, impôts, sécurité sociale, CAF (si vous êtes allocataire) etc
Cordialement
quelques infos sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Oui, tout changement d'adresse doit être notifié aux différentes administrations, impôts, sécurité sociale, CAF (si vous êtes allocataire) etc
Cordialement
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