Se pacser quand on est hebergés (donc sans bail commun)
farafimousso
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes logés par une amie qui a un très grand appart, à titre gracieux, en attendant d'en trouver un logement à nous (je viens de trouver un CDI donc on y est presque ! ).
Un justif de domicile est il obligatoire pour se pacser ?
Quid, si nous déménageons dans quelques mois? doit-on signaler le changement d'adresse à une administration particulière ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
Nous sommes logés par une amie qui a un très grand appart, à titre gracieux, en attendant d'en trouver un logement à nous (je viens de trouver un CDI donc on y est presque ! ).
Un justif de domicile est il obligatoire pour se pacser ?
Quid, si nous déménageons dans quelques mois? doit-on signaler le changement d'adresse à une administration particulière ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
A voir également:
- Se pacser quand on est hebergés (donc sans bail commun)
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Droit commun - Guide
- Peut on se pacser sans vivre ensemble - Forum PACS
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
quelques infos sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Oui, tout changement d'adresse doit être notifié aux différentes administrations, impôts, sécurité sociale, CAF (si vous êtes allocataire) etc
Cordialement
quelques infos sur le pacs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Oui, tout changement d'adresse doit être notifié aux différentes administrations, impôts, sécurité sociale, CAF (si vous êtes allocataire) etc
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...