Association

bb15 - 10 avril 2015 à 19:32
 bb15 - 11 avril 2015 à 10:39
Bonsoir

Pouvez-vous svp me donner un renseignement concernant une association
je viens de déposer à la sous-préfecture une association << Association des ayants droit et habitants des villages de :.........>>Le but de cette association article 2 des statuts est: Cette association a pour buts de :Acquérir et gérer afin de préserver,des parcelles de terrains des sections ci-dessus rattachées à la commune de ste-anastasie.
La sous-préfecture refuse d'agréer l'association en raison des deux mots << Acquérir et gérér >> ;est ce normal ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16043 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 617
10 avril 2015 à 22:58
Bonjour,

Une association n'a pas à faire des acquisitions foncières à titre onéreux, ni à les administrer ou à simplement les posséder.

CB
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Merci pour votre réponse
salutations
bb15
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