Association
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Bonsoir
Pouvez-vous svp me donner un renseignement concernant une association
je viens de déposer à la sous-préfecture une association << Association des ayants droit et habitants des villages de :.........>>Le but de cette association article 2 des statuts est: Cette association a pour buts de :Acquérir et gérer afin de préserver,des parcelles de terrains des sections ci-dessus rattachées à la commune de ste-anastasie.
La sous-préfecture refuse d'agréer l'association en raison des deux mots << Acquérir et gérér >> ;est ce normal ?
Pouvez-vous svp me donner un renseignement concernant une association
je viens de déposer à la sous-préfecture une association << Association des ayants droit et habitants des villages de :.........>>Le but de cette association article 2 des statuts est: Cette association a pour buts de :Acquérir et gérer afin de préserver,des parcelles de terrains des sections ci-dessus rattachées à la commune de ste-anastasie.
La sous-préfecture refuse d'agréer l'association en raison des deux mots << Acquérir et gérér >> ;est ce normal ?
A voir également:
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- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
salutations
bb15