Sujet Précédent Sujet Suivant

Statut que choisir

honigiri Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
honigiri Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a toutes et a tous

voila ma question en fouinant sur internet pour savoir quel statut choisir pour monté sont entreprise il y en a tellement enfin bref en cherchant je suis tombé sur le statue d'artiste libre et j'aimerais savoir si quelqu'un pourrais m'éclairer sur ce statue et si il correspondrais au projet que je souhaiterais accomplir

merci d'avance et bonne journée a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
 
Bonjour,

L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable.

plus d'infos sur :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/statuts-particuliers/artiste-auteur

cdt
0
honigiri Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour votre réponse

bonne journée
0

Discussions similaires

Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
Contrat de revelation
CALINECHACHA -
marie -

4 réponses
Contrat de révélation de droits successoraux
valrita -
valrita -

11 réponses
Contrat de révélation de succession - généalogiste
Utilisateur anonyme -
condorcet -

3 réponses
Mise à jour du statut DALO
Elo_007 -
Justine -

1 réponse