Vente sur marchés : quelles déclarations ?

titelpietra Messages postés 3 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je fabrique à la maison avec des produits de base tels que farine oeuf beurre et naturels tels que citron ... des biscuits fait donc "maison".
J'ai un emploi mais je souhaite vendre mes produits sur les marchés.
Comment faut il procéder ?
Quelles sont les déclarations à faire au niveau papiers ?
Quelqu'un sait il à combien de produit (en kg) par mois avons nous le droit de vendre sans rien déclarer ?
Une personne m'a parlé d'une possibilité de se mettre artisan libre, auriez vous une ou plusieurs informations dans ce domaine, sachant que là c'est de la fabrication plutôt biscuterie ?
Help !!!
Merci à vous par avance de vos réponses

2 réponses

Allanjuridique Messages postés 9 Statut Membre 2
 
Bonjour,

Vous avez un certain nombre de formalités à accomplir, en principe la mairie de votre ville, habilitée à vous louer un espace sur les marchés, vous apportera la liste de celles-ci à accomplir tout simplement.

Votre statut social pourra être par exemple celui d'auto entrepreneur (mais mal adapté étant donné que vous ne pourrez pas déduire les frais de vos bénéfices). Celui pouvant s'adapter le mieux semble être celui de SASU si vous êtes seul (vous pourrez être salarié de la société).

Pour vous apporter des infos, consultez les sites gratuits suivants, sur les sujets qui vous intéressent :

http://www.montermonentreprise.com/vente-au-deballage.html
http://sas-sasu.com

La chambre des métiers pourra aussi vous apporter des infos quant au statut juridique concernant les activités extra-agricoles.
Sinon, vous pouvez consulter le site : http://www.infosagricoles.com

Bien cordialement,

Allan.
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