Vente sur marchés : quelles déclarations ?

titelpietra Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - Modifié par BmV le 8/04/2015 à 11:14
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 12 avril 2015 à 17:14
Bonjour à tous,
Je fabrique à la maison avec des produits de base tels que farine oeuf beurre et naturels tels que citron ... des biscuits fait donc "maison".
J'ai un emploi mais je souhaite vendre mes produits sur les marchés.
Comment faut il procéder ?
Quelles sont les déclarations à faire au niveau papiers ?
Quelqu'un sait il à combien de produit (en kg) par mois avons nous le droit de vendre sans rien déclarer ?
Une personne m'a parlé d'une possibilité de se mettre artisan libre, auriez vous une ou plusieurs informations dans ce domaine, sachant que là c'est de la fabrication plutôt biscuterie ?
Help !!!
Merci à vous par avance de vos réponses

2 réponses

Allanjuridique Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2015
11 avril 2015 à 16:43
Bonjour,

Vous avez un certain nombre de formalités à accomplir, en principe la mairie de votre ville, habilitée à vous louer un espace sur les marchés, vous apportera la liste de celles-ci à accomplir tout simplement.

Votre statut social pourra être par exemple celui d'auto entrepreneur (mais mal adapté étant donné que vous ne pourrez pas déduire les frais de vos bénéfices). Celui pouvant s'adapter le mieux semble être celui de SASU si vous êtes seul (vous pourrez être salarié de la société).

Pour vous apporter des infos, consultez les sites gratuits suivants, sur les sujets qui vous intéressent :

http://www.montermonentreprise.com/vente-au-deballage.html
http://sas-sasu.com

La chambre des métiers pourra aussi vous apporter des infos quant au statut juridique concernant les activités extra-agricoles.
Sinon, vous pouvez consulter le site : http://www.infosagricoles.com

Bien cordialement,

Allan.
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