Confidentialité des réunions dp et ce
Bonjour, Est-ce que les personnes assistant aux réunions DP et CE ont-elles un devoir de confidentialité ? Autrement dit, ces mêmes personnes ne doiv...
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Bonjour, Je suhaite créer un entreprise de livraison, et je ne sais pas par ou commencer. quelqu'un peu m'aider ? juste me donner un idée pour comme...
Bonjour, J'ai déjà une auto-entreprise ds le domaine biomédical et envisage d'en créer une autre ds le domaine d'aide à la personne âgée. Ces 2 ...
Bonjour, je voudrais ouvrir une entreprise de paquiste enduiseur ,et je voudrais savoir si sans diplome dans se domaine sa serait possible???ou me re...
Bonjour, Je vais ces prochains jours démissionner de mon CDI que j'occupe depuis 14 mois afin de monter mon entreprise (dans laquelle je serai seul...
Bonjour, Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temp...
Bonjour, Je travaille comme salarié depuis 14 ans, etpour " arrondir les fins de moi" je souhaiterais achetre et revendre des produits "x", avec un ...
j'ai participe comme manutentionnaire à des travaux de charpente et couverture pour aider le charpentier du client. J'ai facture a l'heure. Je suis au...
Bonjour, J'aimerais m'installer définitivement au Portugal pour me mettre à mon compte, j'ai aucune idée sur le marché portugais par rapport à la ...
Bonjour, Je voudrais savoir où racheter une société en liquidation judiciaire ou chercher dans quel site. Merci à tous pour vos réponse.
Bonjour, J'essaie d'être concis: - liquidation judiciaire en 2012 - le RSI m'adresse 2 mises en demeure en février et avril 2013 non récupérées...
Bonjour, On m'a confié une tâche spécifique au contrôle de gestion, et des questions surviennent dans mon esprit concernant le calcul des charges f...
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir une entreprise(SPRL),j'ai entendu dire qu'il fallait un diplome de gestion délivré soit par un jury soit par une...
Bonjour Nous somme une association loi 1901, pour l’année 2017 , nous avons possibilités de faire quelques manifestations pour des communes et recev...
Bonjour, Le propriétaire du local que je m'aprête à louer souhaite passer par un notaire pour rédiger le bail. Le propriétaire me dit que les frai...
Est ce qu'il y a des stages avocat pour troisième a paris dans le 18eme ?
bonjour voila ont me propose de reprendre une épicerie tabac presse poste dans un petit village de 400 habitant mais les 3 dernier bilan ne sont pas ...
Bonjour, En date du 8 Octobre 2016 j'ai effectué une commande chez Aroma-zone , (produits bios), aussi au jour d'aujourd'hui , aucune livraison...
Bonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...
Bonjour, J'ai souscrit à un contrat de location de matériel pour une caisse enregistreuse. J'ai vendu mon entreprise le 7 juillet et l'échéance d...
Bonjour, Nous avons signé une location pour du matériel sur une durée de 6 années. De quelle manière pouvons nous résilier le contrat de locatio...
Bonjour, Kévin, 19 ans de Bretagne, je m'inscris aujourd'hui car je suis en pleine réflexion. En effet je suis en CDI depuis mars 2016 dans une entrep...
Bonjour, lors d une A.G association sportive qui à le droit à la parole
Bonjour, J'ai monté une micro-entreprise qui a 0 activités et 0€ de revenu... le RSI me demande la cotisation d'Aout de 1200€... la cotisation de...
Bonjour, pouvez-vous me donner le site de msa car j'ai l'intention de mettre a mon compte dans l'espace verts merci cordialement
Bonjour, Ma compagne m'a proposé de me fabriquer des houses pour les fauteuils de mon établissement, il n'y avait à l'époque pas question d'un règ...
Bonjour, Ma question est de savoir si une voiture de compétition (sans titre de circulation) type rallye, circuit,... serait susceptible d'être ac...
j'ai signer et mis bon pour accords au devis effectueux le 02/10/2015 pour une isolation extérieure nous somme le 19/10/2016 je n'ai aucune réponse pe...
Bonjour, J'ai actuellement de gros problèmes avec un artisan, sa dernière entreprise à été en liquidation judiciaire et j'aimerais savoir si je peux a...
Bonjour, J etais en nom propre j ai du Mettre mon Commerce en LJ et je le suis depuis fevrier de cette annee. La Dette du RSI a ete Prise en compt...
Bonjour, Je suis commerçant et je loue un emplacement en galerie commerciale pour la période de noel. J'embauche normalement une personne pour tenir...
Bonjour, comment recevoir un kbis de notre société en réglant par chèque ? Merci
Bonjour, suite à radiation de mon compte et à la mise à jour de mon dossier le rsi me réclame 560€ pour calcul définitif après radiation(entreprise fe...
Bonjour, Après contrôle des URSSAF qui se sont rendu compte que j aurai du cotisser d après mes statuts aux urssaf et non au rsi. Donc les urssaf ...
Bonjour je veux faire des brusheta dans mon restaurant .puis-je appelé mon produit brusheta.
Bonjour, Bonjour à tous, Nous avons créé il y a deux mois avec mon mari une SARL dont l'objet principal est la vinification (code APE 1102B). Au...
Bonjour, article L136-1 -202-code-de-la-consommation-2016-pdf-en-ligne code de la consommation] peut il effectué la résiliation Dun contrat de netto...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si un auto-entrepreneur il est obligé de mettre son adresse mail sur les carte de visite et sur les plaques aiman...
bonjour, Pouvez-vous vous ME dire si un entrepreneur dois le numéro de siret sur les cartes de visite merci cordialement
bonjour, commerçant, je me suis engagé avec afone monetics en 2014. aujourd'hui septembre 2016 je décide de résilier. une conseillère afone m'envoie...
Bonjour, Peut-on mettre en place dans une entreprise une "pénalité de retard" pour les salariés qui déclarent leurs frais trop tardivement après l...
Bonjour, Je voudrait savoir les démarche à faire pour là vente d'alcool sur les marcher
Bonjour, Je suis fabricant de samoussa et de plat créole à la réunion. Je vais participer à une foir. En métropole. Je ne pourrais pas louer un lo...
Bonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le...
Bonjour, Est-ce qu'un directeur de production à le droit d'assister aux réunions des délégués du personnel sans en informer auparavant les DP ? Merc...
Bonjour, Je souhaite reprendre un bar tabac restaurant en liquidation judiciaire. Et la CCI me conseil de faire un lettre de motivation pour le juge...
Bonjour, En consultant mon compte bancaire j 'ai lu un avis de prélèvement de l' U R S S A F ! Je ne sais pas à quoi cela correspond ? Le mont...
Bonjour, pouvez me dire quel statut dois-je choisir pour une société qui a le droit de prélèvement bancaire sur des particuliers.?
bonjour je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette l...
Bonjour, J'ai commencé mon activite en entreprise individuelle mars 2008-formateur d'anglais-profession liberale. Je suis aussi salarié et alors j'e...
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