Rediger l'avenant à son bail
nouvimo
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Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Thelawyer333 Messages postés 216 Statut Membre -
Bonjour,
mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts
comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 .
je pense que je dois inscrire le nom du ou des nouveaux gérants , lui demander
son K BIS ETC...
merci de m'informer de la marche à suivre;
mon locataire, il s'agit d'un local industriel , m'informe qu'il a vendu ses parts
comment rediger l'avenant à son bail 3.6.9 .
je pense que je dois inscrire le nom du ou des nouveaux gérants , lui demander
son K BIS ETC...
merci de m'informer de la marche à suivre;
A voir également:
- Rediger l'avenant à son bail
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Comment rédiger une procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Comment rediger une decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rediger une demande de permission - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le bail est conclu au nom de la société locataire.
Même si il a vendu les parts sociales de la société, le locataire reste le même et il n'y a aucune formalité particulière à faire sauf si dispositions particulières dans votre bail.
Vous pouvez éventuellement réclamer un Kbis pour avoir le nom du nouveau gérant.
Cdlt
Le bail est conclu au nom de la société locataire.
Même si il a vendu les parts sociales de la société, le locataire reste le même et il n'y a aucune formalité particulière à faire sauf si dispositions particulières dans votre bail.
Vous pouvez éventuellement réclamer un Kbis pour avoir le nom du nouveau gérant.
Cdlt
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