Rappel cotisations RSI sans chiffre d'affaire

Résolu
FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 28 mars 2014 à 19:48
FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015 - 13 avril 2015 à 12:47
Bonjour,

J'ai créé mon auto-entreprise depuis 2009, mais n'est pas déclaré de chiffre d'affaire depuis.
En 2012 le RSI ne radie, mais je renouvelle ma demande fin 2012 sous un autre nom commercial (même siret). Je tiens à signaler que l'absence de chiffre est souhaité (attente concernant avenir pro).
J'ai reçu ce jour un appel de cotisation de 3291€ pour 2013 et un échéancier de 4718€ sur 2014 ( 1573€ en Mai, Août et Septembre).

Ma question est donc :dois-je régler ces cotisations vu que je n'ai pas déclaré de chiffre d'affaire ? C'est au dessus de mes possibilités...

Merci de vos lumières, ça me stresse tout ça !

Cordialement

9 réponses

Utilisateur anonyme
28 mars 2014 à 20:31
bsr

C bizarre car je croyais que pour un CA nul , la cotisation minimale était aux alentours de 1650 € pour l' année ......mais vous êtes en 6è année de présence.

De toute façon le RSI , c' est complexe avec un CA correct et un expert comptable , alors sans ni l' un ni l' autre , cela ne peut déboucher que sur des situations difficiles.

Sinon , c' est vraiment indispensable de s' accrocher à ce statut dont vous ne semblez plus maitrisez les conséquences .
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FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
28 mars 2014 à 20:36
Oui je sais bien que le RSI est compliqué ! :)
Alors que faire ? (texte de loi à l'appui...)
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texte de loi à l'appui.

Cela ne fonctionne pas comme cela avec le RSI : il faut prendre contact avec eux pour essayer de comprendre ce qui fait que vous aboutissez à une telle situation.

Vous êtes salarié ailleurs ?
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FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
28 mars 2014 à 20:46
Oui c'est ce que je comptais faire, mais je voulais avoir des avis :)
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Utilisateur anonyme
28 mars 2014 à 20:54
Difficile de renseigner car entre les cotisations minimales , les exonérations de certaines cotisations pour un ca < 4881 € pour 2014 , il n' y a vraîment que votre RSI local qui peut vous renseigner au mieux.
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FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
28 mars 2014 à 22:14
Merci pour vos réponses en tout cas ! Je ferai suivre les nouvelles
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FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
29 mars 2014 à 10:06
Oui, sinon je suis salarié en CDI ailleurs
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Utilisateur anonyme
29 mars 2014 à 10:32
re

A mon avis , vous devriez être en cotisations minimales avec en plus la cotisation pour les indemnités journalières déduites .

4718 € en 2014 semblent absurdes mais le RSI peut faire apparaitre un très gros lapin d' un tout petit chapeau .....ensuite il faut du temps pour faire rentrer le lapin.
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FloHoho49 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2015
13 avril 2015 à 12:47
Petite mise à jour :
Le RSI a abandonné la créance, se rendant compte de son erreur.
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bonjour
en auto entreprise, vous ne cotisez que sur le chiffre d'affaires. pas de CA = pas de cotisations. il suffit de fournir un état CA= 0. il n'y a pas de cotisations minimum.
il est possible en revanche que vous soyez inscrit en tant qu'entreprise individuelle et non en auto entreprise ce qui expliquerait les cotisations minimum
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Utilisateur anonyme
29 mars 2014 à 12:43
bjr

au bout de 2 ans d' inactivité , l' auto-entrepreneur est radié ( ce qui est arrivé à Flo 49) ...en se réinscrivant sous le même numéro de Siret , il est devenu un entrepreneur classique.

Quand on est radié d' une auto-entreprise , il faut attendre 2 ans pour refaire une nouvelle auto-entreprise.
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