Responsabilité en droit des sociétés
Bonjour, j'ai quelques questions concernant le droit des sociétés et plus précisément la responsabilité des associés. Tout d'abord, les société...
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Bonjour, quel est le nombre maximum légal de couchages pour une chambre d'hotel? Autrement dit: combien peut-on mettre de lits dans une chambre d'...
Bonjour, Je vient d'ouvrir un commerce cher moi (dans mon garage) et je voudrai savoir si je prend un local si j'ai des aide ou pas? Cordialeme...
Bonjour, Je veux démarrer mon activité de thérapeute. Je vais peu gagner au début, mais j'ai des frais de location. Je suis mariée. j'ai donc une dé...
Bonjour, Je suis restauratrice associé a 50% et je souhaiterais savoir quel démarche a suivre pour vendre mes parts. Mon associé serait prêt ...
Bonjour, je suis associé dans une sarl, il y a 2 associés et un gérant. hors depuis quelques jours, je ne peux plus me logger sur les comptes pro ai...
Bonjour, Un établissement secondaire peut-il avoir un code APE et une convention différente du siège, et un numéro de TVA différent ? Peut-on chang...
Bonjour, je suis actuellement locataire d'une maison et je souhaite créer mon entreprise. Je n'ai pas besoin de local, je vais faire les marchés, e...
Bonjour, Comment estimer la valeur de mes parts représentant 20 % d'une S.C.I. de locaux professionnels, sachant que je suis minoritaire et ne peu...
Bonjour, je souhaiterai acheter un fond de commerce d'esthétique de 43.000 € mais je voudrais en faire juste une onglerie, or la personne me le v...
Bonjour, je vous contact pour avoir des informations sur la fermeture d'un compte sur un site de divertissement. La charte à laquelle on doit sou...
Bonjour, auto entrepreneur dans le batiment depuis 01/11 je voulais savoir si pendant les mois d'hiver je n'ai pas de boulot je pourrais toucher de...
Bonjour, Avec un ami et mon papa nous avons créer une SCI. L'ami a décidé de céder ses parts à mon papa et fait toutes les formalités nécessaires (A...
Bonjour, Ayant déjà une activité en EI, je crée actuellement une structure avec des associés. Mon avocat me conseille la SAS qui a le vent en po...
Bonjour, Actuellement je suis artisan en électricité batiment donc en E.I. Je voudrais transformer mon entreprise en société, SARL ou EURL. Mais vo...
Bonjour, Mon mari ayant créer une EURL en 2004, depuis trois ans le marché c'est progressivement réduit ainsi que le chiffre d'affaire. Les bilan so...
Bonjour, Apres une mise en sommeil d'une EURL Je la réactive Quelle date sera marquée sur le K-BIS ? La date de la reactivation ou la date d...
Bonjour, nous avons actuellement un chèque impayé et on voulais savoir car nous pouvons plus utiliser la carte alors qu'on a bloquer les fo...
Bonjour, Bonjour, je viens de vendre mon véhicule utilitaire à un professionnel. il à besoin d'une facture pour ses comptes "impôts et autre...
Bonjour, aimerais des renseignement pour me lancer dans la vente ambulante je veux vendre des sandwichs, frites, poulet, ect...... 1 il vaut mieux a...
Bonjour, je me pose certaine question car je vais bientôt faire une rupture conventionelle avec mon patron , et ma question serait : Est-ce qu...
Bonjour, je connais une personne qui est auto entrepreneur "camion de pizzas" depuis 3ans qui n a jamais réussi à se sortir de salaire, étant au bou...
Bonjour, Je souhaiterais créer une petite entreprise de transport (plies et petit colis).Passionné de cyclisme pour quoi pas coursier a vélo.La g...
Bonjour, J'ai crée ma sociéte en régime micro social. J'avais droit à 9 mois de chomage mais celui ci se termine le 11/07/2011. Est ce que quel...
Bonjour, nous avons une facture impayée de 10 297.88 € depuis le mois d'avril 2010 au nom de la poste avec laquelle nous avions un contrat pour li...
Bonjour, Un agriculteur, âgé de 60 ans, vient de voir son bail reconduit pour une période de 9 ans, depuis le 1er novembre 2010. Peu de temps après,...
Bonjour, Nous avons un jugement de liquidation judiciaire pour notre sarl qui a été fait fin mai. Vu notre grand âge (47 ans) il est difficile de re...
Bonjour, en cdd depuis 6 mois mon employeur (b.t.p) me verse une prime e panier (visible sur la fiche de salaire) apres 5 mois de versement il s'ap...
Bonjour, Je souhaite déposer à la Brigade Financière des factures de mes ex PDG concernant des dépenses personnelles payées sur le compte de société...
Bonjour, A vous tous , je viens de faire quelques montages , et j'aurais voulu savoir ce que je dois faire pour utiliser les images que j ai pu trou...
Bonjour, je suis a la recherche de modele de lettre gratuit pour un licenciemeent amiable merci pour vos infos
Bonjour, j'aimerais savoir combien de fois un patron peut-il declarer une liquidation de la société et reouvrir sous un autre nom . Est ce légal de ...
Bonjour, Je me suis associé en debut d'année à 50-50 dans une sarl , apres quelques mois le gérant m' annonce qu'il souhaites fermer la société ou l...
Bonjour, Je créer une entreprise pour le moment en status de auto entrepreneur dans l'informatique. Cette entreprise vent du matériel, dépanne ...
Bonjour, je suis auto entrepreneur je pense louer une petite maison, et y déclarer mon siége social est-ce que je peux déduire la TVA de mon loyer ...
Bonjour, Moi et mon ami sommes en train de créer notre entreprise. J'étais en train de travailler sur les différentes formes juridiques et je me dem...
Bonjour, je souhaite ouvrir un sex shop en etant auto entrepeneur est ce possible ,,?? car je le suis pour des article de linge sur les marchees et so...
Bonjour, Je suis associée dans un café et suis également co-gérante. Mon associée et gérante a réalisé le stage pour obtenir le permis d'exploita...
Bonjour, Je projette d'ouvrir un bar restaurant et malgré mes recherches j'ai encore quelque interrogation. Quelles sont les difficultés et les c...
Bonjour, Pour commencer je vous remercirez pour l'aide que vous m'apportez, je sais que pour mes questions je devrais aller voir un comptable ma...
Bonsoir à tous, je vais être heureux papa bientot d'un petit garcon et j'ai 29 ans. La maman était commercante jusqu'au 17 avril 2009 date de radiatio...
Bonjour, Le Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 stipule la création d'une aide pour toute embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de prof...
Bonjour, je souhaite fermé mon entreprise car pas bcp de clients je ne sais pas comment faire merci de m'aidé merci d'avance
Bonjour, je suis co-gérant associé d'une SARL où nous sommes quatre co-gérants associés à 25% de parts sociales chacun. Suite à une mésentente forte e...
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Bonjour, Quelles sont les choses à payer en cas de liquidation de mon entreprise?
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Bonjour, Pour ceux qui ne savent pas ce qu'est l'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle. J'envisage de déposer une marque e...
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