Partenariat avec Auto Entrepreneur sans carte VTC
wahran31000
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Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise de transport publique de personnes .
J'ai la licence de transport délivrée par la DRE de Paris.
Ma question:
Est que je peux travailler en partenariat avec un auto entrepreneur mais ce dernier n'a pas de carte VTC ?
Merci de votre aide et votre réponse .
Cordialement
Je suis gérant d'une entreprise de transport publique de personnes .
J'ai la licence de transport délivrée par la DRE de Paris.
Ma question:
Est que je peux travailler en partenariat avec un auto entrepreneur mais ce dernier n'a pas de carte VTC ?
Merci de votre aide et votre réponse .
Cordialement
A voir également:
- Partenariat avec Auto Entrepreneur sans carte VTC
- Carte vtc prix - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cotisation auto entrepreneur - Guide
- Plafond auto entrepreneur - Guide
1 réponse
Bonsoir Wahran31,
Si votre partenaire est auto-entrepreneur et qu'il exerce dans le transport de personne avec un véhicule leger, il est obligatoirement VTC (car la DREAL refuse ce statut pour les LOTI comme vous).
S'il n'a pas de carte pro VTC, on appel cela un taxi-clandestin.... Le statut d'AE ne permet pas a lui seul d'exercer une profession qui est réglementée...
Cordialement,
Si votre partenaire est auto-entrepreneur et qu'il exerce dans le transport de personne avec un véhicule leger, il est obligatoirement VTC (car la DREAL refuse ce statut pour les LOTI comme vous).
S'il n'a pas de carte pro VTC, on appel cela un taxi-clandestin.... Le statut d'AE ne permet pas a lui seul d'exercer une profession qui est réglementée...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...