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Partenariat avec Auto Entrepreneur sans carte VTC

wahran31000 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 12 avril 2015 à 11:09
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 avril 2015 à 18:14
Bonjour,
Je suis gérant d'une entreprise de transport publique de personnes .
J'ai la licence de transport délivrée par la DRE de Paris.
Ma question:
Est que je peux travailler en partenariat avec un auto entrepreneur mais ce dernier n'a pas de carte VTC ?
Merci de votre aide et votre réponse .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
14 avril 2015 à 18:14
Bonsoir Wahran31,

Si votre partenaire est auto-entrepreneur et qu'il exerce dans le transport de personne avec un véhicule leger, il est obligatoirement VTC (car la DREAL refuse ce statut pour les LOTI comme vous).

S'il n'a pas de carte pro VTC, on appel cela un taxi-clandestin.... Le statut d'AE ne permet pas a lui seul d'exercer une profession qui est réglementée...

Cordialement,
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