Partenariat avec Auto Entrepreneur sans carte VTC
wahran31000
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 avril 2015 à 18:14
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Ventdest77
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14 avril 2015 à 18:14
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Bonsoir Wahran31,
Si votre partenaire est auto-entrepreneur et qu'il exerce dans le transport de personne avec un véhicule leger, il est obligatoirement VTC (car la DREAL refuse ce statut pour les LOTI comme vous).
S'il n'a pas de carte pro VTC, on appel cela un taxi-clandestin.... Le statut d'AE ne permet pas a lui seul d'exercer une profession qui est réglementée...
Cordialement,
Si votre partenaire est auto-entrepreneur et qu'il exerce dans le transport de personne avec un véhicule leger, il est obligatoirement VTC (car la DREAL refuse ce statut pour les LOTI comme vous).
S'il n'a pas de carte pro VTC, on appel cela un taxi-clandestin.... Le statut d'AE ne permet pas a lui seul d'exercer une profession qui est réglementée...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...