Expulsion
Paralati1406
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Paralati1406 Messages postés 5 Statut Membre -
Paralati1406 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous j ai occupé un local durant 2 ans sans bail à mon nom le bail étant toujours au nom de mes prédécesseur . Ayant eu de grosse difficultés financières je n ai pu honoré plusieurs loyers . Aujourd hui j ai été expulsé du local et le propriétaire me demande de rembourser la somme sauf que durant toute la période d occupation la personne n à jamais voulu me faire de bail à mon nom. Il y a t il un recours pour récupérer ce local et ensuite m acquitter de la somme du . Merci à tous
A voir également:
- Expulsion bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
3 réponses
Si votre bailleur vous réclamait des loyers, c'est qu'il y avait bail... Difficile de dire ici qu'il y a occupation précaire des lieux pour le bailleur.
Ceci dit, vous avez été expulsé... Par huissier ? Ou par le bailleur lui-même ?
Ceci dit, vous avez été expulsé... Par huissier ? Ou par le bailleur lui-même ?
Effectivement sur les 24 mois de mon occupation je n ai pu en payer 11 dont les 5 derniers mois de mon occupation ...il y a évidement une chose que je n ai pas écrit 1 an avant la fermeture de l établissement je me suis rapproche de la mairie par le directeur de cabinet qui m avait promit un échéancier sauf qu en contre partie il fallait que je fasse campagne pour lui( le directeur de cabinet) pour les législatives ... J ai refusé et donc....la créance depuis ma prise de fonction et de moins de 7000€ . Mais je me répète j ai occupé l établissent sans aucun bail à mon nom...merci encore pour vis réponses
Oui décision de justice... Et merci pour toutes vos réponses c très sympa?.le procès à eu lieu le 9/10/2013..... Aucune assignation m à été délivrée je dis bien aucune si j avais été au courant je me serais déplacer avec un avocat bien évidement ... Chose incroyable j ai vu le directeur de cabinet et le responsable du service juridique le 06/10/2013 et qui évidement ne m ont pas parler du procès qui se dérouler 3 jours plus tard....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le pire est que ce local, selon vos dires, appartient à une municipalité (personne publique)...
Mais je me demande quand même sur quel fondement l'huissier a pu vous mettre dehors. Pour expulser quelqu'un, il faut un titre, quelque chose...
Allez voir un avocat je pense. Il faudrait voir plus en détail votre cas car je n'en sais pas beaucoup sur toute votre situation. Mais s'il y a moyen de qualifier votre situation de "bail commercial" (et je pense, malgré le peu que j'en sais sur votre situation, qu'il y a quand même de grande chance que ce soit le cas), vous avez droit à un bail de 9 ans qui se renouvelle automatiquement. Après, il est certain que vous devrez payer les loyers que vous n'avez pas réglé.
Occupant sans titre ?
Du coup, il demande le remboursement de l'indemnité d'occupation (et non le loyer)...
Ce sont des termes et situation de baux d'application, mais je suppose que leurs équivalent existent pour les baux commerciaux.