Compte CE

hornec Messages postés 16 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 13 juin 2015 à 12:18
jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 juin 2015 à 10:03
Bonjour

Je travaille dans un grand groupe français, nous voulons faire contrôlé les comptes et les mouvements d'argent de notre CE.

Les élus majoritaire se l'on approprié....

Comment pouvons nous faire ?

Merci d'avance

1 réponse

jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 5 002
Modifié par jee pee le 17/06/2015 à 10:09
Bonjour,

D'abord pour chaque année le CE doit établir un compte rendu financier. Donc actuellement le bilan 2014 devrait avoir été présenté en réunion du CE.

Et après tous les membres du CE peuvent avoir accès à l'ensemble des documents. Il faudrait en faire la demande formelle lors de la réunion mensuelle.

Qui peut avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité ?
Tout membre du comité d'entreprise, y compris le président du comité, peut avoir accès aux archives ainsi qu'aux documents comptables du comité (Cass. soc, 19 déc. 1990, no 88-17.677).


ref : https://www.liaisons-sociales.fr/

cdlt
        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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