Compte CE
hornec
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jee pee Messages postés 42458 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je travaille dans un grand groupe français, nous voulons faire contrôlé les comptes et les mouvements d'argent de notre CE.
Les élus majoritaire se l'on approprié....
Comment pouvons nous faire ?
Merci d'avance
Je travaille dans un grand groupe français, nous voulons faire contrôlé les comptes et les mouvements d'argent de notre CE.
Les élus majoritaire se l'on approprié....
Comment pouvons nous faire ?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
D'abord pour chaque année le CE doit établir un compte rendu financier. Donc actuellement le bilan 2014 devrait avoir été présenté en réunion du CE.
Et après tous les membres du CE peuvent avoir accès à l'ensemble des documents. Il faudrait en faire la demande formelle lors de la réunion mensuelle.
Qui peut avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité ?
Tout membre du comité d'entreprise, y compris le président du comité, peut avoir accès aux archives ainsi qu'aux documents comptables du comité (Cass. soc, 19 déc. 1990, no 88-17.677).
ref : https://www.liaisons-sociales.fr/
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
D'abord pour chaque année le CE doit établir un compte rendu financier. Donc actuellement le bilan 2014 devrait avoir été présenté en réunion du CE.
Et après tous les membres du CE peuvent avoir accès à l'ensemble des documents. Il faudrait en faire la demande formelle lors de la réunion mensuelle.
Qui peut avoir accès aux archives et aux documents comptables du comité ?
Tout membre du comité d'entreprise, y compris le président du comité, peut avoir accès aux archives ainsi qu'aux documents comptables du comité (Cass. soc, 19 déc. 1990, no 88-17.677).
ref : https://www.liaisons-sociales.fr/
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...