Quels taux de TVA facturer pour quelles prestations ?

Mandy - 20 juin 2015 à 23:46
 Mandy - 21 juin 2015 à 22:36
Bonjour,
Je viens de me créer auto entrepreneur et ai fait une demande d'agrément auprès de l'ANSP.
Mes missions :
- proposer des activités de loisirs adaptés au personnes âgées dépendantes vivant à domicile.
Ces prestations relèvent de quels taux ?
- proposer aussi des ateliers de loisirs e groupe au sein d'organismes accueillant des personnes âgées.
Ces prestations relèvent de quels taux ?
- proposer une prestation musicale pour animer des après-midis auprès de particuliers ou établissements des personnes âgées.
- Ces prestations relèvent de quels taux ?

Dans l'attente de votre réponse, cordialement.

Mandy GALLONE
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1 réponse

Bonsoir,
les autoentreprises ne facturent pas de tva à leurs clients vous devez inscrire sur vos factures: tva non applicable , article 293 b du cgi.

Cordialement
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Merci.
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