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1 réponse
Bonsoir,
il appartient au client de fournir l'attestation qui permet l'application des taux reduit de tva et cela avant la facturation par l'entreprise.
Donc si vous ne l'avez pas fait avant de payer il va être compliqué de le faire après coup...
Je sais bien que dans la plus part des cas ce sont les entreprises qui prennent l'initiative de remplir les attestations mais la responsabilité revient aux clients.
Cordialement
il appartient au client de fournir l'attestation qui permet l'application des taux reduit de tva et cela avant la facturation par l'entreprise.
Donc si vous ne l'avez pas fait avant de payer il va être compliqué de le faire après coup...
Je sais bien que dans la plus part des cas ce sont les entreprises qui prennent l'initiative de remplir les attestations mais la responsabilité revient aux clients.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...