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Ustienou
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 15 juin 2015 à 15:46
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 15 juin 2015 à 15:46
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WilKel
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15 juin 2015 à 15:46
15 juin 2015 à 15:46
Bonjour,
En tant qu'associé d'une société, vous n'avez aucun pouvoir en dehors des AG si vous n'en êtes ni salarié ni dirigeant. Si vous êtes salarié de cette SARL, il faudrait que vous ayez pouvoir de vendre ce véhicule.
En dehors de ces réserves, rien n'interdit à une société de vendre une partie de son actif à une autre dont un associé est partie prenante dès lors que les conditions économiques sont cohérentes et que l'opération ne lèse pas le vendeur (vente d'un outil de travail ?).
Cet acte fera l'objet d'un rapport aux autres associés en AG dans le cadre des conventions réglementées.
Cordialement
En tant qu'associé d'une société, vous n'avez aucun pouvoir en dehors des AG si vous n'en êtes ni salarié ni dirigeant. Si vous êtes salarié de cette SARL, il faudrait que vous ayez pouvoir de vendre ce véhicule.
En dehors de ces réserves, rien n'interdit à une société de vendre une partie de son actif à une autre dont un associé est partie prenante dès lors que les conditions économiques sont cohérentes et que l'opération ne lèse pas le vendeur (vente d'un outil de travail ?).
Cet acte fera l'objet d'un rapport aux autres associés en AG dans le cadre des conventions réglementées.
Cordialement
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