Cumul activité salarié et gérant minoritaire

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Bonjour,

Mes trois soeurs et moi avons crée une SARL. Voici comment a été réparti le capital et les fonctions dans le projet de statut.
J'ai été nommé gérante minoritaire 40% de parts
Soeur 1= associé 40% des parts
Soeur 2= Asoocié 10% des parts
Soeur 3= Associé 10% des parts

Nous avons toutes des activités salariés dans des entreprises privées. Nous souhaitons cumuler les deux activités. Est ce que nous devrons payer les cotisations sociales RSI? Sachant que nous ne prévoyons pas de nous verser de salaires ou de rémunération et que nous cotisons déjà dans nos activités salariés respectives ? Nous ne voulons pas démissionner de nos activités respectives car nous voulons vérifier avant si la société génèrent assez de revenu.

Aussi, dans l'attestation de nomination du gérant, il est stipulé que le gérant doit affirmer n'avoir aucune autre fonction. Est ce que derrière le mot fonction se cache activité salarié ? Peut on être gérant minoritaire unique et avoir une activité salariée à coté ?
Merci beaucoup pour vos lumières!!
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Bonjour,

Aucune loi en France ne vous empêche de cumuler plusieurs statuts : salarié, gérant majoritaire et minoritaire, associé, intermittent...

Ainsi si votre contrat de travail ne vous en empêche pas (clause de non concurrence), rien ne vous empêche d'être associé et/ou gérant d'une autre société. Les règles de cumul - notamment liée à la durée hebdomadaire de travail - s'appliqueront si vous avez un autre poste de salarié donc un autre employeur.

La problématique du RSI se posera s'il y a une gérance majoritaire. les conditions d'appréciation sont rappelées ici http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html
Effectivement en cas de gérance majoritaire non rémunérée, des cotisation RSI minimales sont à prévoir. Pour la gérance minoritaire, si pas de rémunération, pas de bulletin de paye donc pas de cotisation sociale à payer.

Enfin et de manière générale, toute rémunération d'un travail déclenchera des cotisations sociales. Ce n'est pas parce que vous avez déjà une couverture sociale salariée par ailleurs que les autres rémunérations sont exonérées.

Concernant l'attestation de nomination, cet acte n'est en pas lié à l'entreprise. Les documents permettant la nomination du gérant sont les statuts ou un PV d'AG dont la rédaction est libre. Une restriction des fonctions (limitée à la seule entreprise comme une clause de non concurrence) peut exister mais c'est facultatif : attention aux modèles que vous utilisez.

Cordialement