Contrat de travail

boubou - 15 juin 2015 à 16:33
hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 juin 2015 à 17:56
Bonjour, pouvez vous me dire quel type de contrat doit faire un societe de taxi navette pour un chauffeur qu'elle embaucherai mais qui ne travaillerai qu'a la demande et que l'entreprise ne payer que les heures effectuer
exemple temps que l'entreprise me donne pas une mission je ne suis pas payer mais je doit rester a disposition en permanance
merci d'avance pour vos reponse

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781
15 juin 2015 à 17:23
Bonjour,

Si la personne est à disposition permanente de l'entreprise, quoique vous fassiez comme contrat cela sera considéré comme un CDI à temps plein et payé 35 heures par semaine (même s'il n'y a que 12 heures effectivement travaillés).

CB
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merci hoquei44 pour ta reponse

mais peut il faire un contrat de type intermitant ou pas
ou quel type de contrat sachant que s'est un travail a la demande
plus il y a de client plus je pourrai travailler
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hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 781 > boubou
15 juin 2015 à 17:56
Le contrat de travail où le salarié travaille sur demande de l'employeur sans être prévenu à l'avance n'existe pas en France. Si vous essayez de faire un contrat de ce type celui-ci deviendra automatiquement un CDI payé 35 heures pas semaine, bien que la personne ne travaille que 7 heures pas semaine.
Le contrat d'intermittent n'est pas une solution à votre problème : car, toutes les sociétés ne sont pas autorisés à l'utiliser et que vous devez le prévenir une semaine à l'avance de ces horaires de travail.

Il faut que vous fassiez une embauche en CDI, et que vous essayez de déterminé les périodes durant lesquels le chauffeur aura le moins de temps à marauder.
Car, vous ne pouvez pas payer une personne à faire une tâche ponctuelle, puis lui dire de partir, puis de revenir, puis de partir... c'est interdit.

CB
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