Covoiturage légal
titizoide
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le covoiturage est en effet légal, mais quelque chose me chagrine un peu !
Imaginons un cas de figure :
- Je possède un véhicule de 9 places.
- Le trajet serait de Metz à Paris pour assister à un concert.
- Participation demandée aux passagers VIA UN SITE TRÈS CONNU DE COVOITURAGE :20 euros.
- Je réussis à remplir mon véhicule de 8 passagers donc 8x20 euros encaissé soit 160 euros
- Exactement le même cas pour le retour........160 euros de plus
- Résultat du covoiturage 320 euros dans la poche........pour info un trajet de Metz à Paris en aller - retour coute environ 140 euros (essence+péage)
TOUT CECI EST -T -IL VRAIMENT LÉGAL ???
Merci !
Le covoiturage est en effet légal, mais quelque chose me chagrine un peu !
Imaginons un cas de figure :
- Je possède un véhicule de 9 places.
- Le trajet serait de Metz à Paris pour assister à un concert.
- Participation demandée aux passagers VIA UN SITE TRÈS CONNU DE COVOITURAGE :20 euros.
- Je réussis à remplir mon véhicule de 8 passagers donc 8x20 euros encaissé soit 160 euros
- Exactement le même cas pour le retour........160 euros de plus
- Résultat du covoiturage 320 euros dans la poche........pour info un trajet de Metz à Paris en aller - retour coute environ 140 euros (essence+péage)
TOUT CECI EST -T -IL VRAIMENT LÉGAL ???
Merci !
A voir également:
- Covoiturage légal
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3 réponses
Bonjour
En prenant votre exemple,
J'ai trouvé une participation de 13.30 par personne aller retour,
Il est évident que si 40 euros par personne aller retour,
vous faites un bénéfice ce qui est totalement illégal.
En prenant votre exemple,
J'ai trouvé une participation de 13.30 par personne aller retour,
Il est évident que si 40 euros par personne aller retour,
vous faites un bénéfice ce qui est totalement illégal.
Merci de votre intérêt au sujet !
Je vous assure que si je dépose une annonce de trajet Metz - Paris sur le site covoiturage.fr pour ne pas le nommer, le prix moyen par personne est de 20 euros
Donc si je dépose une deuxième annonce pour le retour, au total, j'aurais réclamé 40 euros !
Serait- ce une faille du système ?
Je vous assure que si je dépose une annonce de trajet Metz - Paris sur le site covoiturage.fr pour ne pas le nommer, le prix moyen par personne est de 20 euros
Donc si je dépose une deuxième annonce pour le retour, au total, j'aurais réclamé 40 euros !
Serait- ce une faille du système ?
Bonsoir Titizoïde,
Il va de soit que si vous proposez un véhicule de 9 places, vous n'entrez plus dans le cas du co-voiturage en véhicule léger de type berline (5 places).
40€ aller-retour Metz-paris par 4 passagers représente 160€, soit un bénéfice légal de 20€ pour vous.
Imaginez le même calcul pour un mini-bus de 22 places!!
Dès lors que vos transferts restent très occasionnels, aucuns soucis pour vous. Mais n'oubliez jamais que votre assurance ne vous couvrira pas si vous proposez ce service de façon récurrente, équivalente à du taxi-clandestin.
Même assuré "tous-risque", elle vous lâchera dès le premier accident avec blessure corporelle de l'un de vos occupants. c'est un coup à payer toute votre vie (le fond de garantie des assurances prendra en charge les dommages, mais ne manquera pas de vous adressez la facture avec quelques zéro à gauche de la virgule, surtout en cas de rééducation à vie...).
Dès lors que vos bénéfices s'apparentent à un salaire (disons un petit mi-temps, soit 450€ mensuels), il devient dangereux pour vous de continuer hors cadre législatif.
N'oubliez jamais que tout se sait, et que si vos passagers sont content de vous, ils parlerons de vous (en bien en principe)... et un professionnel taxi ou transporteur en entendra parler un jour ou l'autre... les taxis sont très virulent!! Cela vous coutera plus cher en un procès ou un contrôle de Boers que tous vos bénéfices de plusieurs années de co-voiturage...
Cordialement
Il va de soit que si vous proposez un véhicule de 9 places, vous n'entrez plus dans le cas du co-voiturage en véhicule léger de type berline (5 places).
40€ aller-retour Metz-paris par 4 passagers représente 160€, soit un bénéfice légal de 20€ pour vous.
Imaginez le même calcul pour un mini-bus de 22 places!!
Dès lors que vos transferts restent très occasionnels, aucuns soucis pour vous. Mais n'oubliez jamais que votre assurance ne vous couvrira pas si vous proposez ce service de façon récurrente, équivalente à du taxi-clandestin.
Même assuré "tous-risque", elle vous lâchera dès le premier accident avec blessure corporelle de l'un de vos occupants. c'est un coup à payer toute votre vie (le fond de garantie des assurances prendra en charge les dommages, mais ne manquera pas de vous adressez la facture avec quelques zéro à gauche de la virgule, surtout en cas de rééducation à vie...).
Dès lors que vos bénéfices s'apparentent à un salaire (disons un petit mi-temps, soit 450€ mensuels), il devient dangereux pour vous de continuer hors cadre législatif.
N'oubliez jamais que tout se sait, et que si vos passagers sont content de vous, ils parlerons de vous (en bien en principe)... et un professionnel taxi ou transporteur en entendra parler un jour ou l'autre... les taxis sont très virulent!! Cela vous coutera plus cher en un procès ou un contrôle de Boers que tous vos bénéfices de plusieurs années de co-voiturage...
Cordialement
Bonjour Vendest77
Merci pour votre réponse !
Juste une petite mise au point ! Il ne s'agit pas de moi ! Mon véhicule ne dispose pas de 9 places . Le cas cité ci-dessus n'était qu'un exemple volontairement exagéré!
Pour info mon véhicule est une Mégane coupé donc maxi 3 passagers . (Vous pouvez le vérifier sur le site covoiturage.fr , pour les sceptiques )
Ceci dit, à l'aide d'une voiture de maximum 7 places (voiture familiale monospace) le problème est identique !
Je voulais juste soulever ce que j'ai perçu comme une faille qui pourrait donner des idées à certains .
Cordialement !
NB : J'apprécie beaucoup vos commentaires sur le domaine du transport de personne !
Que pensez vous de l'attestation de capacité de transport de personnes avec véhicule léger (nouveauté !)
Merci pour votre réponse !
Juste une petite mise au point ! Il ne s'agit pas de moi ! Mon véhicule ne dispose pas de 9 places . Le cas cité ci-dessus n'était qu'un exemple volontairement exagéré!
Pour info mon véhicule est une Mégane coupé donc maxi 3 passagers . (Vous pouvez le vérifier sur le site covoiturage.fr , pour les sceptiques )
Ceci dit, à l'aide d'une voiture de maximum 7 places (voiture familiale monospace) le problème est identique !
Je voulais juste soulever ce que j'ai perçu comme une faille qui pourrait donner des idées à certains .
Cordialement !
NB : J'apprécie beaucoup vos commentaires sur le domaine du transport de personne !
Que pensez vous de l'attestation de capacité de transport de personnes avec véhicule léger (nouveauté !)
Le remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal correspond au cout d'utilisation d'une véhicule (cout amortissement achat + entretien + réparation + assurance ° essence + péage + parking ..) Ce cout est de 0,592 € par kilomètre parcouru pour un véhicule de 7 CV de type monospace
Dans le cas d'un trajet PARIS METZ aller retour le cout réel est donc 700 km * 0,592 € soit environ 400 €
Donc en aucun cas on ne peut réaliser des bénéfices même avec 6 passagers payants à bord. 6 * 40 € soit 240 €.
Il y a donc une perte dans tous les cas c'est pour cela que l'on parle d'une participation au cout du trajet.
De plus il est très difficile de remplir un véhicule car sur un trajet Paris METZ car il y a 70 propositions pour un départ en fin de semaine.
Dans le cas d'un trajet PARIS METZ aller retour le cout réel est donc 700 km * 0,592 € soit environ 400 €
Donc en aucun cas on ne peut réaliser des bénéfices même avec 6 passagers payants à bord. 6 * 40 € soit 240 €.
Il y a donc une perte dans tous les cas c'est pour cela que l'on parle d'une participation au cout du trajet.
De plus il est très difficile de remplir un véhicule car sur un trajet Paris METZ car il y a 70 propositions pour un départ en fin de semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Post obsolète datant de 2012.