Depot de plainte aide
ali
-
22 juin 2015 à 13:55
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 13:58
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A voir également:
- Depot de plainte aide
- Mandat de depot - Guide
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pititenouette
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Modifié par pititenouette le 22/06/2015 à 14:01
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Bonjour,
Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/#q=abus+de+confiance&cur=1&url=%2F
Si vous pouvez démontrez qu'il y a eu abus de confiance, vous pouvez déposer plainte à son encontre
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/#q=abus+de+confiance&cur=1&url=%2F
Si vous pouvez démontrez qu'il y a eu abus de confiance, vous pouvez déposer plainte à son encontre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...