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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/#q=abus+de+confiance&cur=1&url=%2F
Si vous pouvez démontrez qu'il y a eu abus de confiance, vous pouvez déposer plainte à son encontre
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Vous pouvez consulter nos fiches pratiques sur ce sujet
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Si vous pouvez démontrez qu'il y a eu abus de confiance, vous pouvez déposer plainte à son encontre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...