Les STATUTS de la Société
memea
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc.
Merci d'avance.
Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc.
Merci d'avance.
A voir également:
- Les STATUTS de la Société
- Sociétè - Guide
- La société - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Hpy societe data - Forum Consommation
- Société anonyme - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable"
NON pas du tout, les statuts d'une société sont mis à jour uniquement à la suite d'une décision des associés réunis en assemblée générale
"J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc"
Ces informations ne figurent dans les statuts, uniquement l'adresse du siège social
Cordialement
"Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable"
NON pas du tout, les statuts d'une société sont mis à jour uniquement à la suite d'une décision des associés réunis en assemblée générale
"J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc"
Ces informations ne figurent dans les statuts, uniquement l'adresse du siège social
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse et je pousse mes questions au sujet du BAIL: puisque la Société est logée dans un local et nous sommes tenus à respecter chaque clause du bail, je considère q'une copie du Bail devrait se trouver chez l'expert comptable qui doit nous avertir si le Bail arrive à l'expiration pour prendre les mesures d'un renouvellement ou d'autres changements.
Merci d'avance pour votre réponse.
Il peut bien sûr avoir une copie du bail mais la relation avec votre bailleur ne concerne pas votre expert comptable c'est vous le locataire un bail dure un certain temps .
Le renouvellement du bail n est pas son problème mais plutôt le votre.
Cdlt