Les STATUTS de la Société
memea
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc.
Merci d'avance.
Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable. J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
"Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable"
NON pas du tout, les statuts d'une société sont mis à jour uniquement à la suite d'une décision des associés réunis en assemblée générale
"J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc"
Ces informations ne figurent dans les statuts, uniquement l'adresse du siège social
Cordialement-
Bonjour lucini,
Merci pour votre réponse et je pousse mes questions au sujet du BAIL: puisque la Société est logée dans un local et nous sommes tenus à respecter chaque clause du bail, je considère q'une copie du Bail devrait se trouver chez l'expert comptable qui doit nous avertir si le Bail arrive à l'expiration pour prendre les mesures d'un renouvellement ou d'autres changements.
Merci d'avance pour votre réponse. -
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