Les STATUTS de la Société
memea
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 juin 2015 à 13:55
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A voir également:
- Les STATUTS de la Société
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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- Ou trouver les statuts d'une société - Guide
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- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
1 réponse
lucini
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17 juin 2015 à 14:11
17 juin 2015 à 14:11
Bonjour,
"Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable"
NON pas du tout, les statuts d'une société sont mis à jour uniquement à la suite d'une décision des associés réunis en assemblée générale
"J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc"
Ces informations ne figurent dans les statuts, uniquement l'adresse du siège social
Cordialement
"Les STATUTS de la Société sont mises à jour chaque année par le comptable"
NON pas du tout, les statuts d'une société sont mis à jour uniquement à la suite d'une décision des associés réunis en assemblée générale
"J'aimerai savoir si le comptable a l'obligation de mentionner les données concernant le BAIL: la date de la signature, la durée, le renouvellement, le nom du propriétaire, etc"
Ces informations ne figurent dans les statuts, uniquement l'adresse du siège social
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2015 à 09:50
Merci pour votre réponse et je pousse mes questions au sujet du BAIL: puisque la Société est logée dans un local et nous sommes tenus à respecter chaque clause du bail, je considère q'une copie du Bail devrait se trouver chez l'expert comptable qui doit nous avertir si le Bail arrive à l'expiration pour prendre les mesures d'un renouvellement ou d'autres changements.
Merci d'avance pour votre réponse.
18 juin 2015 à 13:55
Il peut bien sûr avoir une copie du bail mais la relation avec votre bailleur ne concerne pas votre expert comptable c'est vous le locataire un bail dure un certain temps .
Le renouvellement du bail n est pas son problème mais plutôt le votre.
Cdlt