Pv ce

Vero29s Messages postés 1 Statut Membre -  
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J aimerai avoir un modèle de pv de première réunion comite d entreprise
Merci

1 réponse

  1.
    WilKel Messages postés 281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   180
     
    Bonjour,

    La rédaction d'un PV est libre. Dans le cadre du CE, le code du travail n'impose aucune obligation.

    Vous pouvez vous référer à cet article dans Les Echos. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79366-les-proces-verbaux-du-comite-dentreprise-1004411.php

    Le PV doit être la retranscription des débats, à minima des décisions prises sur les points débattus ou fixés à l'ordre du jour. Ces règles génériques valent pour toute réunion.

    Cordialement
    0

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