Pv ce

Vero29s Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 22:29
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 17 juin 2015 à 13:25
J aimerai avoir un modèle de pv de première réunion comite d entreprise
Merci

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
17 juin 2015 à 13:25
Bonjour,

La rédaction d'un PV est libre. Dans le cadre du CE, le code du travail n'impose aucune obligation.

Vous pouvez vous référer à cet article dans Les Echos. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79366-les-proces-verbaux-du-comite-dentreprise-1004411.php

Le PV doit être la retranscription des débats, à minima des décisions prises sur les points débattus ou fixés à l'ordre du jour. Ces règles génériques valent pour toute réunion.

Cordialement
0