1 réponse
Bonjour,
La rédaction d'un PV est libre. Dans le cadre du CE, le code du travail n'impose aucune obligation.
Vous pouvez vous référer à cet article dans Les Echos. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79366-les-proces-verbaux-du-comite-dentreprise-1004411.php
Le PV doit être la retranscription des débats, à minima des décisions prises sur les points débattus ou fixés à l'ordre du jour. Ces règles génériques valent pour toute réunion.
Cordialement
La rédaction d'un PV est libre. Dans le cadre du CE, le code du travail n'impose aucune obligation.
Vous pouvez vous référer à cet article dans Les Echos. http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-79366-les-proces-verbaux-du-comite-dentreprise-1004411.php
Le PV doit être la retranscription des débats, à minima des décisions prises sur les points débattus ou fixés à l'ordre du jour. Ces règles génériques valent pour toute réunion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...