Forme sociétale pour publication d'une application mobile
Skunq
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Bonjour, je vous sollicite pour une question à laquelle j'ai du mal à répondre avec les informations que je trouve sur internet, malgré que j'ai étudié ce semestre le droit des sociétés, j'ai du mal à décider.
Voici le problème: moi et 6 autres amis nous sommes mis en tête de créer un projet commun qui pourrait à terme si cela fonctionne nous permettre de travailler ensemble (une société grosso modo). Après plusieurs mois de réflexion et maintenant de travail nous en sommes à l'élaboration d'une application mobile pour Iphone et Android tout d'abord.
Cependant apple propose de publier une application en tant que personne seule ou en tant qu'entreprise. A partir de là j'ai pensé que pour que tout soit "globalisé" autour d'un seul nom, il serait inintéressant de créer une société.
Donc j'aimerais savoir tout d'abord, est ce que vous jugez utile, nécessaire de créer une société dans un premier temps pour cela (ou peut être seulement plus tard si ça marche bien) et dans un deuxième temps si oui, quelle forme sociétale choisir ? J'aimais bien la SNC pour l'imposition sur le revenu (mais il me semble que ne n'avons pas la qualité de commerçant?) ou sinon la SARL peut être ?
Je vous remercie par avance, bonne journée !
Voici le problème: moi et 6 autres amis nous sommes mis en tête de créer un projet commun qui pourrait à terme si cela fonctionne nous permettre de travailler ensemble (une société grosso modo). Après plusieurs mois de réflexion et maintenant de travail nous en sommes à l'élaboration d'une application mobile pour Iphone et Android tout d'abord.
Cependant apple propose de publier une application en tant que personne seule ou en tant qu'entreprise. A partir de là j'ai pensé que pour que tout soit "globalisé" autour d'un seul nom, il serait inintéressant de créer une société.
Donc j'aimerais savoir tout d'abord, est ce que vous jugez utile, nécessaire de créer une société dans un premier temps pour cela (ou peut être seulement plus tard si ça marche bien) et dans un deuxième temps si oui, quelle forme sociétale choisir ? J'aimais bien la SNC pour l'imposition sur le revenu (mais il me semble que ne n'avons pas la qualité de commerçant?) ou sinon la SARL peut être ?
Je vous remercie par avance, bonne journée !
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1 réponse
Bonjour,
Il est préférable de constituer une société pour faciliter la gestion des droits. Même si l'un d'entre vous pourrait théoriquement ouvrir une micro entreprise, il n'est pas sur que le forfait de charges couvre les répartitions des droits entre co-auteur/développeurs. Bref ! trop de complications en vue.
Très honnêtement même si la SNC est possible, il est préférable de constituer directement une société commerciale (SARL ou SAS). En cas de problème, la responsabilité des associés/actionnaires est limitée. Seul problème de cette structure : le coût (création, gestion courante).
Faites un point avec un spécialiste de la création d'entreprise (CCI, boutique de gestion, Expert-comptable) avant d'aller plus loin.
Cordialement
Il est préférable de constituer une société pour faciliter la gestion des droits. Même si l'un d'entre vous pourrait théoriquement ouvrir une micro entreprise, il n'est pas sur que le forfait de charges couvre les répartitions des droits entre co-auteur/développeurs. Bref ! trop de complications en vue.
Très honnêtement même si la SNC est possible, il est préférable de constituer directement une société commerciale (SARL ou SAS). En cas de problème, la responsabilité des associés/actionnaires est limitée. Seul problème de cette structure : le coût (création, gestion courante).
Faites un point avec un spécialiste de la création d'entreprise (CCI, boutique de gestion, Expert-comptable) avant d'aller plus loin.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant votre argument pour ne pas créer une snc est de créer une société commerciale, mais la SNC en est une. Et pour ce qui est de la responsabilité pour une application mobile les investissement seront minime, donc a part ces deux choses y a t-il une autre raison de privilégier SARL a la SNC ?
Merci encore
On entend par société commerciale les sociétés des capitaux à vocation commerciale ou industrielle (SARL, SAS, SA). Le sous entendu par rapport à la SNC est la limitation de la responsabilité des associés en cas de problème financier. Dans la SNC, les associé sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes : ça peut être gênant.
Le coût de création d'une société quel que soit sa forme est le même. Depuis les loi successives pour faciliter la création d'entreprise - et notamment l'abaissement du capital minimum à 1 € - il n'y a plus aucune raison de se tourner vers les SNC.
Consulter les dossiers de l'APCE sur les différentes formes de société et leur implications https://bpifrance-creation.fr
Merci de vos réponses , si l'avantage majeur de la SARL est la responsabilité limité, je pense que nous nous tournerons vers la SNC car comme je l'ai dit, pour développer une application mobile les investissement financiers sont minimes