Les discussions
Existence d’une société
Bonjour., Je voudrai vérifier si la société DYA a Argenteuil est toujours existante Merci Cdt
N° de siret
Bonjour, J'aimerais savoir comment je peux être sure d'un N° SIRET d'une entreprise. En effet la société que je convoite ce situe à Bourgoin Jalli...
Restaurant ouvert 7j/7 , est ce légal ?
Bonjour à tous Ayant un restaurant avec terrasse à côté de chez moi extrêmement bruyant et attirant pas mal de mauvais voisinage je souhaitais savo...
Cumul licence taxier vtc
Bonjour, Pourriez-vous me confirmer si un chauffeur de taxi peut cumuler sa licence et une carte de chauffeur vtc ? Les articles sur internet ne sont...
Comptable tres honereux
Bonjour, j ai repris une brasserie depuis le 20 juillet. J ai dû prendre 2 personnes en cdd pour la terrasse pour un mois. Aujourd hui je recois la no...
Demande de renseignement
Bonjour J ai vendu mon fond de commerce à M x et je lui loue les murs. Au 15 du mois je ne suis toujours pas payé ; comment doit je procéder ? M...
Bail commercial réparation
Bonjour actuellement locataire avec un bail commercial la porte d'entre de mon entreprise salon de coiffure à été fracture J'ai porté plain...
Renseignements
Bonjour est-ce que la loi elan est déjà voter
Sci et prêt bancaire
Bonjour, Mon compagnon est enSCI avec son frère. La SCI a une valeur de 150 000 euros. Afin d effectuer des travaux de voirie la SCI a besoin de fa...
Rupture d'un contrat d'apprentissage
Bonjour, pouvez vous me dire comment procéder pour faire une rupture d'un contrat d'apprentissage: contrat commencé le 1/09/2018 et arrété le 13/09/2...
Contrat d'apprentissage
bonjour, je viens de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune, j'avais besoin de renseignements pour remplir l'imprimé en ligne j'ai donc appe...
Créer entreprise de taxi colis en + d'une autre
Bonjour à toutes et a tous. J'ai 21 ans, j'ai un BAC pro mécanique auto et j'ai travaillé 12 mois en tant que chauffeur livreur (tournée régionale ...
Numéro de formateur nécessaire ?
Bonjour, J’ai le statut AE et je vais donner des cours de conversation en anglais pour un centre de langues. Apparement il y a des personnes qui vo...
Tabac presse fdj librairie
Bonjour, Je suis intéressé pour reprendre une affaire de tabac presse fdj je souhaite faire une reconversion professionnelle mais je pense que la ve...
Brevet professionnel de coiffure
Bonjour, Je suis détentrice d un brevet pro de coiffure mais j ai changé de métier Une personne que je connais par une de mes amies veut ouvrir un ...
Etant endettee puis faire 1 creation entreprise?
bjr j aimerais faire 1 creation d entreprise...mais je suis endettee..et j voulais savoir si j peux tout d meme ouvrir ma boite ou si a cause des det...
Delegue personel
le election de cse doite etre mettre en place quand
Client mauvais payeur
Bonjour, Bonjour, Malgré plusieurs relances un client refuse de régler le solde d'une facture et une autre facture en totalité pour un montant tota...
Client a attrapé la gale
Bonjour Propriétaire d'un hôtel familial, un couple de client vient de nous annoncer que le medecin vient de leur dire que tous les deux ont attrapé ...
Cloture de compte sci
bonjour je souhaite fermer un compte bancaire sci détenu à la CE J'a ouvert un autre compte sci dans une nouvelle banque et en fait je souhaitera...
Devenir auto-entrepreneur vendeur de voiture d'occasion
Bonjour à tous, Alors voila, avec un ami, nous avons pensé créer une auto entreprise de vente de voiture d'occasion. Nous avons remarqué que les gara...
Numéro de siren
Bonjour, Est ce que l'immatriculation est payante sur les sites officiels? Cordialement
Employés espionnés via les caméras de surveillance
Bonjour, Je suis employé dans une boutique qui est placée sous vidéo-surveillance pour prévenir les vols. Notre patron ne travaillant pas le mardi,...
Terrain privé mini golf et caravane snack
Bonjour à tous, J'ai acheté un terrain nc en zone nf où j'ai implanté un mini golf, je respecte le c.u aucune construction car je ne suis pas agri...
Creation d'une micro entreprise de nettoyage
Bonjour, aujourd'hui on dit qu'il est extrêmement facile de créer une Micro Entreprise(M.E)mais plus je lis des infos sur le net plus je m'y perd.al...
Facture et delais
Bonjour ! Je suis infographiste en freelance sous le régime autoentrepreneur. J'ai facturé une prestation pour un client le 6 aout. Ma facture indiqu...
Déposer une marque en france
Bonjour Je souhaite déposer une marque et les textes parlent de classes. A quoi correspondent t’elles, y a t’il un minimum de classe requise ?
Dettes rsi infondées
Bonjour, je suis gérant de ma sarl depuis avril 2016 date de sa création, de janvier 2017 a mai 2018 j'étais en arrêt maladie. Le rsi me reclame 23...
Agrément formatrice prothesiste ongulaire
RésoluBonjour, Je suis prothesiste ongulaire certifié et déclaré. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer des formations de base à des particuli...
Le séquestre est-il obligatoire
Bonjour, Nous vendons un fond de commerce + le matériel, nous n'avons pas de dettes. Le séquestre est-il obligatoire ? Peut-on éviter le séquestre d...
Véhicule de société 2places transformé en5 places
Bonjour, Mon fils a acheter une clio qui a été transformé en 5 places il a voulu faire la carte grise mais il a pas pu que doit il faire merci de vo...
Liquidation de mon entreprise individueĺle
Bonjour, après avoir passé 1 an en redressement judiciaire je pense me mettre en liquidation car je n arrive pas à payer mes charges et dettes. on ...
Quel statut choisir?
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous poser la question suivante. J'ai récemment obtenu un poste de travail à domicile ("assesse...
Sotrapim
Bonjour, je suis en passe de signer pour une construction de maison par la société Sotrapim sur un terrain que va me vendre aussi cette société.Est- ...
Numeros de siret
bonjour comment savoir si une activiter a un numeros de siret si elle en a pas qu'elle es la procedure pour les denoncer ?
Durée du bail
Bonjour à tous J ai signé il y a 4 ans un bail commercial dont je suis propriétaire. Nous sommes passés chez le notaire mais celui ci c est trompé l...
Bon de commande
Bonjour Étant sous traitant pour donneur d’ordre celui ci ne veux pas me remettre mes bons de commandes afin d’effectuer les facture Que dois je fai...
Freelance et toujours chez mes parents
RésoluBonjour, Je voudrais me lancer en tant que freelance, je suis actuellement étudiant en licence, j'habite chez mes parents et j'aurais voulu savoir ...
Fusionner 2 sci et les transformer en sasu
Bonjour, Je suis associé gerant de 2 sci, l'autre associé desir me ceder ses parts; Est-il possible de fusionner les 2 sci et de les transformer sou...
Créer entreprise de collecte
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de créer une sorte d'entreprise de collecte d'ordures ménagère en résidence , c'est-à-dire que je ramasse...
Luiquidation judiciaire et caution
Bonjour, L341*4 du code de la consommation. Ma SARL a été mise en liquidation judiciaire cette semaine. La dette est importante surtout le prêt de...
Mon propriétaire reloue mes places de parking !
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail précaire de 3 ans pour un local commercial avec 7 places de parking. Je précise que ces places sont stipulées...
Modification des statuts d'une sci familiale
Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'une maison secondaire nous avons, sur les conseils d'un notaire, créé une SCI familiale avec nos 2 enfants. Nous ...
Savoir si je fait de la livraison ou du transport
Bonjour, Comme indiqué dans le titre je cherche a monté une boite, mais je ne sais pas quel type de servies je fais. Donc en gros j’achète a une ...
Résiliation
RésoluBonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...
Ecole coiffure (algérie)
Bonjour je suis une algérienne qui vit au Canada pendant 21 ans et ça fait 10 ans que j’ai mon école de coiffure et esthétique J’aimerais savoir les ...
Demande de renseignement concernant bail commercia
Bonjour, nous sommes quelques personnes à vouloir reprendre une association Aquabik. La personne qui avait en charge cette association à quelques prob...
Association loi 1901
Bonjour, j'aimerai connaître comment faire lorsque le bureau démissionne dans son ensemble. Doit on attendre l'AG de fin de saison et début de la nouv...
Changement d'affectation des locaux d'habitation
Bonjour, J'aimerai affecter le rez de chaussée de mon habitation en cabinet médical. Dois je demander l'autorisation en mairie ou juste la déclarer ...
Non déclaration de chantier
RésoluBonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...