Les discussions

samirnagh Représentation du personnel

Chèques cadeaux de fin d'année

Bonsoir, je voulais savoir si l'employeur à le droit d'attribuer des chèques cadeaux de fin d’année aux salaries sans avoir l'accord du CSE ( comit...

5 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
samirnagh
ced Auto-entrepreneur

Fond de solidarité

Bonjour, je suis auto-entrepreneur en cumul d'activité titulaire d'un contrat de travail a TEMPS PARTIEL (fonctionnaire ), puis je faire ma demand...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
Kileam
marie9_4390 Bail commercial

Taxe foncière bail commercial

Bonjour, Je loue un local commercial et je sous loue une partie de mon local. C'est une agence qui a fait le bail. Dans le bail de mon sous locatai...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
Marie Association (Loi 1901)

Don association

Bonjour, j'ai payé une cotisation à un club de sport, reconnu d'utilité publique pour des prestations de services. Celle-ci n'ont pas lieu suite a...

3 réponses Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
Justicier75
Patrick Entreprise, Société et Assos

Micro entreprise ou sasu

Bonjour, je suis actuellement salarié dans le privé et j'envisage, après avoir quitté mon employeur, de créer mon activité en investissant dans une ...

1 réponse Dernière réponse le 4 nov. 2020 par
Ventdest77
Gug21 Bail commercial

Litige bailleur preneur

Bonjour, Bonjour j’ai effectuer un bail civil à usage professionnel, en faisant confiance à la personne c’est le preneur qui a rédigé le bail en 2 e...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2020 par
Me Estelle Baur BCB Avocats
ben34g Auto-entrepreneur

Microentreprise et tva

Bonjour, Je facture la TVA à mes clients depuis plus de 2 ans, car je dépasse le seuil de franchise TVA. Je voulais savoir comment déduire la TVA ...

10 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2020 par
Gayomi
Camille Formalités administratives

Litige commande

Bonjour, J’ai vendu 83m2 de sol à un client en lui faisant un devis qu’il n’a pas signé mais il m’a envoyé un mail avec je cite : « en pj, la preuv...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2020 par
Ulysse5818
Moha Entreprise, Société et Assos

Quelle sont les etudes a faire

Bonjour, je suis un jeune étudiant qui s intéresse au métier de experts comptables et je voudrais savoir je suis en seconde générale et l’Anne prochai...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2020 par
caroledu92
Belbeida Entreprise, Société et Assos

Licence taxi

Bonjour, ADS gratuite. L'autorisation de stationnement (ADS) de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la commune où l'activité ...

1 réponse Dernière réponse le 31 oct. 2020 par
BmV
Johann54130 Entreprise, Société et Assos

Système video surveillance

Bonjour, Nous avons souscrit un contrat avec locam en temps que pro pour un système de vidéo surveillance et alarme Depuis l'installation qui da...

9 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2020 par
Johann54130
micheldeguerande Création d'entreprise

Affaire personnelle commerçant

Bonjour, je souhaiterai créer une Affaire personnelle commerçant, avec ce statut, puis je être en même temps salarié dans une autre entreprise?

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2020 par
micheldeguerande
philyon69008 Auto-entrepreneur

Quel est le ca annuel pris en compte

Bonjour, Je suis consultant et je facture mes interventions chaque mois. Or mes clients règlent mes factures avec des délais variables. Quel est le...

4 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2020 par
gitane2229
Jolatour Entreprise, Société et Assos

Ventes des parts : impôts ?

Bonjour, je vends les parts de ma société : 60%. Ils sont estimés à (disons à titre d'exemple) 50k. Ces 50k sont-ils considérés comme des dividendes ?...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2020 par
gitane2229
clochettes91 Formalités administratives

Verification siret

Bonjour, je souhaiters verif a qui appartient un n) de siret. comment dois faire ? Merci de votre reponse Cordialement D BARBIER FERNAND...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2020 par
terrien16
Tounsi6600 Création d'entreprise

Capacité de transport léger

Bonjour, Je me suis inscrit a une formation (e-learning ) de capacité de transport Léger de marchandises car je souhaite ouvrir ma société de trans...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2020 par
Tounsi6600
RAYON_2329 Formalités administratives

Où m'adresser?

bonjour à toutes et à tous; je voudrai savoir lorsque nous sommes bannie d'une boutique pour cause de scandale où peut on excuser ?.Cela fait un an q...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2020 par
jodelariege
AdeleHB86 Entreprise, Société et Assos

Marché à domicile

Bonjour, Je souhaite organiser un marché de créateurs privé à mon domicile. Ce serait une vente privée, sur invitation, avec une jauge limitée et un...

5 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2020 par
AdeleHB86
Costa Entreprise, Société et Assos

Nom de marque proche du mien

Bonjour, Une concurrente utilise un nom de marque très proche du mien et exerce une activité similaire depuis peu. Mon nom de marque est déposé à...

5 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2020 par
Laburu
sanpat71 Association (Loi 1901)

Mari et femme, membres fondateurs

Bonsoir, Je souhaite créer une association avec mon mari. Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ? Il semblerait que n...

8 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2020 par
BmV
Fratrie Entreprise, Société et Assos

Comment declarer mon matériel

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et je voulais savoir comment faire pour declarer le materiel que j'achète moi même et que je fournis au client ...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2020 par
gitane2229
Dorian Entreprise, Société et Assos

Reprise fond commerce

Bonjour, moi et mon beau père nous allons reprendre un bar pmu en SAS.la question est: la commission que nous allons gagnée avec le PMU faut ils le v...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2020 par
gitane2229
douglas21000 Création d'entreprise

Créaction entreprise transport - 3.5t

Bonsoir j'ai créer mon entreprises transport - 3,5t..marchandises, divers services "29/09/2020". Auparavant auto entrepreneur services particuli...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2020 par
Ventdest77
yohann74 Auto-entrepreneur

Encaisser loyer avant restitution

Bonjour, J'envisage de créer une auto entreprise de conciergerie et dans ce cadre j'aimerai savoir si le statut d'autoentrepreneur me permet d'encai...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2020 par
sleepy00
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