Les discussions
Location d'un bien par une sci
RésoluBonsoir, est il possible pour une sci sur IS de louer un bien immobilier appartenant à un associé de celle-ci, de faire quelques travaux sur le bie...
Arnaque par courrier
Bonjour, En effet moi aussi j'ai reçu ce courrier mais j'ai payé et après m'etre rendu compte de la supercherie j'ai déposé un plainte mais maintena...
Travailleurs saisonnier
RésoluBonjour, Je suis un travailleur saisonnier agricole ; j'aimerais savoir si j'en ai le droit de louer une terre maraichere. Merci
Art
Bonjour, Je me posais une question. Est-ce qu’un artiste a le droit de reproduire une marque tel que Nike sur une sculpture ?
Evaluation rentabilité
Bonjour, Je souhaite vous présenter mon activité afin d'avoir votre avis sur ma première évaluation de rentabilité. Pour le moment, je n'ai pa...
Liquidation anticipée et véhicule en leasing
Bonjour, J'ai acheté un véhicule en leasing via ma société début 2019 (une EURL). Depuis environ 6 mois, je n'ai plus d'activité sur la société (su...
Auto-entrepreneur en france et autonomo en espagne
RésoluBonjour ! Je souhaiterai savoir si je peux continuer à être auto-entrepreneur en France (pays dans lequel je paye mes impôts) et Autonomo (auto-entre...
Liquidation judiciaire et dettes bancaires, conjoint co signataire
Bonjour, Je vous fais un bref topo de ma situation : achat d'une maison avec mon compagnon en 2006 mariage sans contrat en 2007 démarrage d'une e...
Toiletteur
Bonjour, J'ai 23 ans et je suis actuellement une formation pour devenir toiletteuse. Je suis passionnée par ce métier et le monde animal. Mais vo...
Présidente
Bonjour, une association peut elle être présidente d'une sas.
Local commercial
RésoluBonjour, j'ai une question est ce que si l'auto entrepreneur devient auto entreprise individuelle il est obligé d'avoir un local commercial
Facture edf au nom de mon propriétaire
Bonjour, je loue un local on est 2 local cote à cote avec le meme compteur on a jamais payer l'electricité et la notre proriétaire nous demande a moi ...
Établir un premier bilan de société avec le compte de résultat.
Bonjour, Je suis monsieur Rachid Chebbah, directeur général du centre de formation "Formavie". Après un premier exercice de juillet 2019 à décembre ...
Vendre son pain (sur les marchés) sans diplome
FerméBonjour, Voilà maintenant plusieurs années que je fais mon pain au levain à mon domicile. Il m'arrive d'en offrir à mon entourage. Il y a quelq...
Fausse adresse d’une entreprise
Que faire pour ne plus recevoir les courriers administratifs de cette entreprise enregistrée à mon adresse. Je ne connais pas la gérante de cette entr...
Bilans
Bonjour, Voila mon mari a un souci avec son comptable. Il a decouvert pour son dernier bilan qu'il y avait des lignes OD avec plusieurs montant qui ...
Consom
Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur air eau de Dietrich la consommation à doubler j'ai 70 mètres carrés la maison isolée je ne comprend...
Congé d été
J ai posé mes congés en début d année pour là mi juin 2020 ayant été au chômage partiel jusqu’au 10/07 mes congés ont été considérés comme pris pendan...
Vol à l'étalage
Bonjour, vendeur dans un magasin en auto entreprise, je suis victime plusieurs fois par semaine de vol à l'étalage, l'installation de caméras à l'int...
Harcèlement nacc
Bonjour, J’aimerais être éclairée sur un sujet Suite à un abonnement télé téléphone et Internet. Suite à un changement de domicile j’ai dû résil...
Facebook france n'a plus d'adresse
Bonjour, Je souhaite contacter directement Facebook ou Instagram (l'un étant propriétaire de l'autre) car malgré mes signalements, des comptes dang...
Faire une demande de nationalite francaise par mariage
bonjour je suis Français depuis toujours mon épouse et de nationalité étrangère hors CEE NOS ENFANTS SONT FRANCAIS NOUS SOMMES MARIER DEPUIS 15 AN...
Exposants
Bonjour, je suis créatrices de bijoux avec un numéro de Siret, je voudrais savoir si j ai le.droit d aller vendre devant un commerçant avec son accord...
Extrait kbis introuvable malgré un numéro rcs valide
Bonjour à tous, suite à une demande de l'un de mes fournisseurs, je dois lui fournir un extrait kbis. J'ai tenté plusieurs fois sur le site info gr...
Faire un licenciement
RésoluBonsoir, j’aimerais savoir comment pourrais-je licencier un salarié qui ne respecte plus rien et qui dérange les autres employés? Un employé ne r...
Compte personnel à usage professionnel
Bonjour, J'exerce en libéral. J'ai actuellement un compte bancaire perso et la banque m'a vendu, en début d'activité, un compte professionnel, int...
Tva et entreprises
Bonsoir, J'aimerais savoir dans quels cas une entreprise peut ne pas payer de TVA à l'État pendant une longue période (un an ou plus) Merci
Discrimination femme enceinte
Bonjour, je suis formatrice indépendante. Mon client principal a annulé 90% de mes interventions suite à l'annonce de ma grossesse. Sa phrase: on ne p...
Demander une b2
Bonjour à tous, je voudrai savoir si on a le droit en tant que plateforme de cours en ligne de demander aux prof un bulletin B2, histoire de verifi...
Restitution de matériel en association
Bonsoir, Une partie du bureau de notre association vient d'être renouvelé et, à l'étude des livres de compte, des objets sont manquants de l'invent...
Acompte versé, devis non signé et facture sur avancement
Bonjour, J'ai un client qui refuse de régler sa facture sur avancement. Son chantier a pris du retard dans les autres domaines, nous laissant dan...
Tva auto-entrepreneur achat revente
Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans le domaine du web, et je facture donc à mes clients certaines choses qui ne sont pas uniquement du service...
Ventes parts sociales sarl
Résolubonjour à toutes et tous. J'ai pas mal de questions sur la vente de parts de SARL. Je commence déjà par une première question Je suis gérant un...
Ouvrir salon avec cap que lissage brésilien
Bonjour j’aimerais ouvrir un petit commerce sachant que j’ai mon CAP le niveau BP juste pour faire des soins à la kératine lissage brésilien est-ce qu...
Doute sur investissement d'une entreprise de royaume-uni
Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur 2 deux sites d'investissement : Trade-Stock.uk et Bit-bounty.com Aider moi Merci et au plaisir...
Stock tabac
Bonjour, A quel prix je dois racheter mon stock tabac -9.94% brute ou-7,90%
Possibilité de vendre un produit traditionnel étranger en france ou pas?
Bonjour, Comment on peut faire pour commercialiser un produit traditionnel d'un autre pays en France? Je parle d'un produit alimentaire qui pourra...
Danger d'etre gerant prete nom
Bonjour, Quelqu'un peut il m'indiquer les risques d'être prête nom pour une société sans etre le beneficiaire effectif de celle ci et etant employ...
Litige avec fournisseur de site internet
RésoluBonjour, nous avons fais faire faire un site internet pour notre entreprise le site a été fait mis en ligne ,la facture faisant contrat a été réglé...
Association de chasse
Bonjour, Un chasseur étant condamné il y a 10 ans et à repassé son permis de chasse. Peut il faire parti du bureau " vice président d'une associat...
Bureau
FerméBonjour, Un chasseur étant condamné il y a 10 ans par la police de la chasse, et à repassé son permis. Peut il faire parti d'un bureau " Vice prés...
Exécution d’une créance
Bonjour, Voilà mon problème : Nous avons été condamnés par le tribunal de commerce à payer un fournisseur. Nous avons fait un recours devant...
Bail de mobil home
Bonjour, nous louons un mobil-home ,et notre propriétaire, nous a annoncé part message quel veux vendre sont mobil home alors que nous avons fait un ...
Legislation camping chez l'habitant
Bonjour, Avec mon conjoint nous sommes sur le point d'acheter une maison pour en faire notre résidence principale. C'est un bien qui faisait il y ...
Soupçon de fraude dans une association
Bonjour, Je viens de demander en Préfecture la copie des statuts d'une Association et sur ces statuts, les seuls détenus par la Préfecture, figure l...
Capacite de transprt,commissionaire de transport
Bonjour,actuellement j aide un ami qui reprends une entreprise de transport (bénévole j aide pour organiser au niveau administratif et commercial) le ...
Une ou plusieurs société pour plusieurs activités
Bonjour, J'ai dans l’idée de créer et gérer plusieurs activités au fil des années (tout au long de ma vie professionnelle). Voici ce que je prévoi...
Je ne peux être ni entrepreneur / association
Bonjour, Mon travail ne me permet pas de créer une micro entreprise ou une association. Je souhaite vendre avec bénéfices ou non, peu importe, un...
Vente de tabac en ligne (click&collect )
RésoluBonjour, Je possède un point de vente de tabac presse sur le territoire français. Je connais l'interdiction de vendre sur le net (article 568 ter du...
Creation association
Bonjour, je souhaite crée une association sur les violences faites aux femmes , sujet qui me tiens a coeur et me touche énormément , je souhaite discu...