Association Loi 1901, facturation, non assujettissement à la TVA

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mercredi 18 novembre 2015
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Bonjour,

J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.

Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.

Merci beaucoup d'avance ! :)
A voir également:

2 réponses

Cela dépend de plusieurs choses.

http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations
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mercredi 18 novembre 2015
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18 novembre 2015

Super merci beaucoup de votre réponse !
Donc si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?

Et merci pour le lien !
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11 avril 2016
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Bonjour,

Si les conditions d'exonération de l'association sont réunies, il n'y a pas de TVA sur les recettes des activités accessoires commerciales. Dans ce cas c'est bien l'art. 293 B qui s'applique.

Cordialement

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 § 360
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10-20200311
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mercredi 18 novembre 2015
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18 novembre 2015

Super merci beaucoup de votre réponse !
J'ai du mal à y voir clair, mais le document est très précis, donc petit à petit je vais essayer de défricher tout ça, merci !

Si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Il me semble qu'elle rempli les conditions d'exonération, je vais demander confirmation à certains proches !

Merci pour la confirmation concernant l'art. 293 B