Association Loi 1901, facturation, non assujettissement à la TVA
moixx
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mercredi 18 novembre 2015
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moixx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 16:10
moixx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 16:10
Bonjour,
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
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18 nov. 2015 à 16:06
Donc si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Et merci pour le lien !