Association Loi 1901, facturation, non assujettissement à la TVA
moixx
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moixx Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
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2 réponses
Cela dépend de plusieurs choses.
http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations
http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations
Bonjour,
Si les conditions d'exonération de l'association sont réunies, il n'y a pas de TVA sur les recettes des activités accessoires commerciales. Dans ce cas c'est bien l'art. 293 B qui s'applique.
Cordialement
BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 § 360
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10-20200311
Si les conditions d'exonération de l'association sont réunies, il n'y a pas de TVA sur les recettes des activités accessoires commerciales. Dans ce cas c'est bien l'art. 293 B qui s'applique.
Cordialement
BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 § 360
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10-20200311
Super merci beaucoup de votre réponse !
J'ai du mal à y voir clair, mais le document est très précis, donc petit à petit je vais essayer de défricher tout ça, merci !
Si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Il me semble qu'elle rempli les conditions d'exonération, je vais demander confirmation à certains proches !
Merci pour la confirmation concernant l'art. 293 B
J'ai du mal à y voir clair, mais le document est très précis, donc petit à petit je vais essayer de défricher tout ça, merci !
Si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Il me semble qu'elle rempli les conditions d'exonération, je vais demander confirmation à certains proches !
Merci pour la confirmation concernant l'art. 293 B
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Et merci pour le lien !