Association Loi 1901, facturation, non assujettissement à la TVA
moixx
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moixx Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
J'ai une association à but non lucratif, qui va effectuer une prestation de service musical. L'argent de perçu servira à investir du matériel pour l'association.
Je cherche la référence à donner concernant le fait que mon association n'est pas assujettie à la TVA. La mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" est-elle valable dans mon cas ? Je ne l'ai pas lu noir sur blanc sur les sites officiels, du moins pas entièrement compris, et j'aimerai juste être sûr de ne pas faire de bêtises.
Merci beaucoup d'avance ! :)
2 réponses
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Cela dépend de plusieurs choses.
http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations -
Bonjour,
Si les conditions d'exonération de l'association sont réunies, il n'y a pas de TVA sur les recettes des activités accessoires commerciales. Dans ce cas c'est bien l'art. 293 B qui s'applique.
Cordialement
BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 § 360
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1010-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10-20200311
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Super merci beaucoup de votre réponse !
J'ai du mal à y voir clair, mais le document est très précis, donc petit à petit je vais essayer de défricher tout ça, merci !
Si je comprends bien, mon association ayant un an et n'ayant aucun chiffre d'affaire, elle peut être "dispensée" de payer la TVA, en application du régime de la franchise en base ?
Il me semble qu'elle rempli les conditions d'exonération, je vais demander confirmation à certains proches !
Merci pour la confirmation concernant l'art. 293 B
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La législation juridique et financière évolue en permanence...