Renouvellement bail commercial
Résolu
TAHIA974
Messages postés
35
Date d'inscription
vendredi 25 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2021
-
19 nov. 2015 à 13:03
TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - 19 nov. 2015 à 13:52
TAHIA974 Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - 19 nov. 2015 à 13:52
A voir également:
- Renouvellement bail commercial
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
19 nov. 2015 à 13:17
19 nov. 2015 à 13:17
Bonjour
Le renouvellement est tres encadré le bailleur ne pouvant ajouter des clauses et relever le loyer (au dela de la variation de l'indice) sans votre accord...
En commercial le depot de ganrantie est libre et en général fixé à 3 mois de loyer, avec augmentation quand le loyer augmente. Je serais vous j'éviterai de parler de DG donc !
Le seul point qui doit etre rajouté c'est l'indexation sur l'ILC et non plus ICC qui est déosrmais obligatoire pour les renouvellement.
Si rien ne se passe votre bail se continue de fait...le seul impact c'est que passé 12 ans le loyer de renouvellement n'est plus autant encadré....
Le renouvellement est tres encadré le bailleur ne pouvant ajouter des clauses et relever le loyer (au dela de la variation de l'indice) sans votre accord...
En commercial le depot de ganrantie est libre et en général fixé à 3 mois de loyer, avec augmentation quand le loyer augmente. Je serais vous j'éviterai de parler de DG donc !
Le seul point qui doit etre rajouté c'est l'indexation sur l'ILC et non plus ICC qui est déosrmais obligatoire pour les renouvellement.
Si rien ne se passe votre bail se continue de fait...le seul impact c'est que passé 12 ans le loyer de renouvellement n'est plus autant encadré....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 13:30
Juste encore un é précision svp...
Admettons que le propriétaire me propose des clauses, que je ne souhaites pas...
Comment cela se passerait il ?
Si Je refuse, à ce moment le propriétaire est dans l obligation d abdiquer pour ces nouvelles clauses, Ou il peut aussi du coup ne pas le renouveller et laisser sans bail,malgré que j en ai fait la demande?
Et enfin...(désolée ça fais plusieurs précisions )
Sachant que je souhaites vendre, c est quasi impossible sans un nouveau bail non?
Merci encore d avance
Cordialement
19 nov. 2015 à 13:33
C'est appliqué de facon courante pour des non accod sur le loyer et pas extension toute clause ayant une incidence financiere (mettre à vos frais quelque chose qui n'y était pas en matière de charges)
en gros vous ne bougez pas et vos conditions actuelles se poursuivent !
19 nov. 2015 à 13:39
En fait je n aurais pas dû faire la demande....
Je pense( pour avoir entendu l agence en parler) qu il va nous demander de nous porter caution solidaire sur le loyer...
Merci pour tout en tout cas..
Bonne fin de journee
19 nov. 2015 à 13:48
vous pour soutenir que c'est excessif car le bail précdent ne l'avais pas et qu'il a été payé pendant 9 ans sans pb ?
19 nov. 2015 à 13:52
Mais connaissant la personne.....j attends de voir....
Merci encore pour toutes vos réponses