Probleme de propriétaire
Joelle
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Modifié par BmV le 13/11/2015 à 15:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 13:22
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 nov. 2015 à 13:22
Bonjour
J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012
Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a aidé à arranger le premier étage que je puisse y faire bureau atelier et que je puisse y vivre. Il se trouve donc qu'il est décédé suite à un cancer, et son fils veut récupérer le locale et me dit que je n'ai pas le droit d'habiter le haut alors que le premier étage est sur le bal et que je paye ma taxe d'habitation, il veut en faire un grand logement avec les aides de l'état, mais pour cela, il faut couper le commerce en deux, je n'ai même pas 30 m carre.Comme il sait qu'il ne peut pas me sortir avant la fin du bail il joue sur le faite que j'habite sur place . Alors que peut-il faire ? Merci d'avance
Cordialement
J'ai une SARL un commerce avec un bail commercial 3 6 9 il a prix effet en août 2012
Or le propriétaire est décéder de son vivant, il m'a aidé à arranger le premier étage que je puisse y faire bureau atelier et que je puisse y vivre. Il se trouve donc qu'il est décédé suite à un cancer, et son fils veut récupérer le locale et me dit que je n'ai pas le droit d'habiter le haut alors que le premier étage est sur le bal et que je paye ma taxe d'habitation, il veut en faire un grand logement avec les aides de l'état, mais pour cela, il faut couper le commerce en deux, je n'ai même pas 30 m carre.Comme il sait qu'il ne peut pas me sortir avant la fin du bail il joue sur le faite que j'habite sur place . Alors que peut-il faire ? Merci d'avance
Cordialement
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Poisson92100
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18 nov. 2015 à 13:22
18 nov. 2015 à 13:22
Bonjour
Ce qui fait foi est ce qui est ecrit sur le bail et l'éventuelle autroisation ecrite donné par l'ancien propriétaire...
Quelle est votre activité ? Justifie t-elle une habitation surp lace ?
Ce qui fait foi est ce qui est ecrit sur le bail et l'éventuelle autroisation ecrite donné par l'ancien propriétaire...
Quelle est votre activité ? Justifie t-elle une habitation surp lace ?