Quorum second tour

Laure6954 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 09:28
Laure6954 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 12:07
Bonjour,
Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés.
Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui ci ne s'était pas présentée au 1er tour (Il n'y a eu aucune candidature au 1er tour).
Le second tour a donc eu lieu hier. Pour son collège il y avait 34 électeurs, il a eu 15 voix "pour" et 6 vote blancs ou nuls. Après les élections (avec un bureau de vote ouvert entre 12h et 13h uniquement...) notre employeur nous a signalé que le quorum n'était pas atteint et que par conséquent nous n'avions pas de délégué du personnel.
Est ce bien légal ? Il semble qu'il n'y ai pas de quorum sur le second tour... Mais j'ai pu lire le contraire également. Nous allons contacter la dirrecte afin d'en savoir plus mais si des personnes ont une réponse à m'apporter, je l'accepte volontiers !
Merci par avance pour vos réponses !

1 réponse

jee pee Messages postés 39360 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2024 4 859
Modifié par jee pee le 18/11/2015 à 10:51
Bonjour,

La notion de quorum n'intervient qu'au premier tour puisque c'est le critère pour déterminer s'il doit y avoir un second tour.

Pour le second tour, il n'est pas fait mention du quorum puisqu'il se sert à rien. Et donc pas à déterminer si le vote est valide.

On peut juste faire référence à : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html où il n'est bien question de quorum que pour le premier tour.

Il peut y avoir une ambiguïté car les imprimés cerfa n'ont (n'avaient ?) pas une présentation claire sur le sujet (le 1er et second tour sont traités de la même façon).

On peut être assez confiant sur cette interprétation car quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, la plupart du temps il ne sera pas non plus atteint au second tour.

cdlt

Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
0
Laure6954 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 12:07
Merci pour votre réponse !
nous avons envoyé ce matin un mail auprès de la direccte. Nous espérons avoir une réponse.
0