Quorum second tour
Laure6954
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Laure6954 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 12:07
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1 réponse
jee pee
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Modifié par jee pee le 18/11/2015 à 10:51
Modifié par jee pee le 18/11/2015 à 10:51
Bonjour,
La notion de quorum n'intervient qu'au premier tour puisque c'est le critère pour déterminer s'il doit y avoir un second tour.
Pour le second tour, il n'est pas fait mention du quorum puisqu'il se sert à rien. Et donc pas à déterminer si le vote est valide.
On peut juste faire référence à : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html où il n'est bien question de quorum que pour le premier tour.
Il peut y avoir une ambiguïté car les imprimés cerfa n'ont (n'avaient ?) pas une présentation claire sur le sujet (le 1er et second tour sont traités de la même façon).
On peut être assez confiant sur cette interprétation car quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, la plupart du temps il ne sera pas non plus atteint au second tour.
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La notion de quorum n'intervient qu'au premier tour puisque c'est le critère pour déterminer s'il doit y avoir un second tour.
Pour le second tour, il n'est pas fait mention du quorum puisqu'il se sert à rien. Et donc pas à déterminer si le vote est valide.
On peut juste faire référence à : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html où il n'est bien question de quorum que pour le premier tour.
Il peut y avoir une ambiguïté car les imprimés cerfa n'ont (n'avaient ?) pas une présentation claire sur le sujet (le 1er et second tour sont traités de la même façon).
On peut être assez confiant sur cette interprétation car quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, la plupart du temps il ne sera pas non plus atteint au second tour.
cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
18 nov. 2015 à 12:07
nous avons envoyé ce matin un mail auprès de la direccte. Nous espérons avoir une réponse.