Vente de gas oil
Db 73
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Db 73 -
Db 73 -
Bonjour,
Ma question concerne mon employeur , etant dans le transport routier et notre societe possede une cuve a gas oil pour les camions, est ce que mon employeur peux nous vendre du gas oil et nous demander de regler en liquide chaque fin de mois?
En attendant une reponse de votre part veuillez accepter mes sinceres salutations
Ma question concerne mon employeur , etant dans le transport routier et notre societe possede une cuve a gas oil pour les camions, est ce que mon employeur peux nous vendre du gas oil et nous demander de regler en liquide chaque fin de mois?
En attendant une reponse de votre part veuillez accepter mes sinceres salutations
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2 réponses
bonsoir
NON , le gasoil poids lourds est un carburant en partie détaxé , si votre employeur s'amuse à vous vendre du gasoil il vole l'Etat et par conséquent il encourt de gros risques , notamment celui de voir son entreprise fermée.
cdlt
NON , le gasoil poids lourds est un carburant en partie détaxé , si votre employeur s'amuse à vous vendre du gasoil il vole l'Etat et par conséquent il encourt de gros risques , notamment celui de voir son entreprise fermée.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tôt ou tard l'administration fiscale s'en rendra compte par le biais des contrôles opérés
en cas de contrôle "" poussé "" par les forces de l'ordre le risque encouru est important
vous confondez avec le fioul .. (que l'on met dans les engins)
(le gasoil pour les camions est le même que pour les automobiles)
bonne journée