Avenant à un bail précaire
petitbou67
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petitbou67 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 19 nov. 2015 à 22:21
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sleepy00
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19 nov. 2015 à 22:14
19 nov. 2015 à 22:14
Elle a le droit de vous demander de signer
(sachant que pour être valable elle doit prévoir une compensation)
vous n'êtes pas obligé de signer
(sachant que pour être valable elle doit prévoir une compensation)
vous n'êtes pas obligé de signer
19 nov. 2015 à 22:21