Bail commercial, cessation activite, reprise ...

azure53 - 24 nov. 2015 à 10:36
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 13:21
Bonjour,
je suis propriétaire de murs commerciaux actuellement loués avec un bail 3/6/9.
Mon locataire m avait envoyé un courrier m annonçant qu'il cesserait son activité au 31/03/2016(en respectant le préavis de 6 mois).
Il souhaite vendre son fond de commerce avant le 31/03/2016.
Plusieurs questions se posent :


Il arrive a vendre son fond de commerce avant le 31/03/2016 :

- Dois je refaire un bail ? puis je modifier certaines choses ? (ex loyers, ...)

-je souhaiterai vendre les murs commerciaux au lieu de les louer, puis je exiger que le repreneur les achètent ?


Il ne trouve pas de repreneur et ferme son entreprise :

-En imaginant qu il fasse une vente de son matériel combien de temps a t il pour débarrasser le local ?



Enfin je souhaite vendre les murs, doit on obligatoirement attendre le 31/03/2016 pour mettre en vente ?
Ne peut on pas commencer a mettre en vente en précisant que les murs ne seraient pas libre avant le 31/03/2016 ? afin de limiter la perte de revenus ?

Merci a tous pour vos réponses !
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 24/11/2015 à 13:21
Bonjour
Sa cessation d'activité ou la vente de son fond est sans incidence sur son bail qui se poursuit (vous etes juste créancier prioritaire en cas de cession onéreuse de son fond)

Il vous a dit quoi ? qu'il résiliait son bail ou juste qu'il comptait ceder son fond
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