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Savoir si la maison sera saisie

zentel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 14:38
zentel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 18:24
bonjour

mon mari avait une entreprise individuelle qui est passée en liquidation judiciaire

mais on avait fait un prêt auprès d'une organisme pour acheter une maison en location vente logement social

j'aimerai savoir si la maison sera saisie car on a encore du crédit dessus

quand on avait acheter la maison on était pas marié

2 réponses

Réponse 1 / 2
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
20 nov. 2015 à 14:07
Bonjour,

J'espère que vous trouverez un certain nombre d'informations grâce au lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31204

Tout dépend de la date de naissance des créances professionnelles (avant ou après le 7 aout 2015). A vous de nous en dire plus à ce sujet.

Je suppose que la maison a été acquise à vos deux noms?
Est-ce qu'une déclaration d'insaisissabilité avait été établie?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
zentel Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 18:24
bonsoir

on a pas fait instabilité

créance professionnelle avant

créance de la maison octobre 2015
langromme
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