Infogreffe.fr est-ce privé ou public ?
TsunaJima
Messages postés
558
Statut
Membre
-
fmp -
fmp -
Bonjour,
Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fait de l'argent à donnant des informations sur les entreprises aux personnes qui veulent bien payer pour les obtenir ?
Je vous remercie.
Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fait de l'argent à donnant des informations sur les entreprises aux personnes qui veulent bien payer pour les obtenir ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Infogreffe avis
- Infogreffe gratuit - Meilleures réponses
- Info greffe - Meilleures réponses
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Poteau éclairage public sur terrain privé - Forum Immobilier
- Comment savoir si un parking est privé ou public - Forum Voisinage
5 réponses
Mentions légales
DENOMINATION SOCIALE
Vous êtes actuellement connecté au site « Infogreffe.fr» qui est la propriété exclusive du GIE INFOGREFFE.
INFOGREFFE, Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
N° d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL : 338 885 718
DENOMINATION SOCIALE
Vous êtes actuellement connecté au site « Infogreffe.fr» qui est la propriété exclusive du GIE INFOGREFFE.
INFOGREFFE, Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris 94300 VINCENNES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
N° d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL : 338 885 718
C'est un service public, et leur tarif est réglementé par le Ministère de la Justice.
http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1867
http://www.lextimes.fr/5.aspx?sr=1867
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
merci pour vos informations.
Est-ce légal sur un site Internet comme infogreffe de ne laisser qu'un numéro de téléphone surtaxer et même pas un formulaire de contact (email) ou une adresse email ?
merci pour vos informations.
Est-ce légal sur un site Internet comme infogreffe de ne laisser qu'un numéro de téléphone surtaxer et même pas un formulaire de contact (email) ou une adresse email ?
Mais oui c'est un serveur par lequel vous accédez aux informations en temps réel sur les sociétés et les 134 greffes, comme vous le feriez en les commandant par internet ou sur place.
Une petite partie d'infos est gratuite et reliée directement au Bodacc.
Après comme dit Marley, si vous voulez vous pouvez aussi vous déplacer
Vous pouvez faire une recherche par greffe sur leur site ou sur datainfogreffe
https://datainfogreffe.fr/explore/dataset/liste-des-greffes/?tab=table
Si vous voulez contacter le siège du GIE concernant un abonnement c'est une autre histoire. 33 1 41 74 72 72 - fax : + 33 1 41 74 72 74
BC
Une petite partie d'infos est gratuite et reliée directement au Bodacc.
Après comme dit Marley, si vous voulez vous pouvez aussi vous déplacer
Vous pouvez faire une recherche par greffe sur leur site ou sur datainfogreffe
https://datainfogreffe.fr/explore/dataset/liste-des-greffes/?tab=table
Si vous voulez contacter le siège du GIE concernant un abonnement c'est une autre histoire. 33 1 41 74 72 72 - fax : + 33 1 41 74 72 74
BC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.infogreffe.fr/societes/roles-des-greffes.html
le GIE a une délégation de service public, c'est le cas pour l'eau, les déchets, les transports.
Un gie n'est pas une société mais un groupement privé en vue de faire des économies et de les partager entre ses membres.
Il n'est pas un organisme public ce que je n'ai pas écrit d'ailleurs,
Bc