Sujet Précédent Sujet Suivant

Infogreffe.fr est-ce privé ou public ?

TsunaJima Messages postés 502 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 16 nov. 2015 à 13:03
 fmp - 18 nov. 2015 à 16:27
Bonjour,

Je voudrais juste savoir si le site infogreffe.fr est un site qui appartient à l'Etat ou est-ce comme societe.com, une entreprise qui fait de l'argent à donnant des informations sur les entreprises aux personnes qui veulent bien payer pour les obtenir ?

Je vous remercie.

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 471
16 nov. 2015 à 17:02
Ah ?

Un G.I.E. est donc maintenant un organisme public géré par des fonctionnaires ?

1
fmp
Modifié par fmp le 16/11/2015 à 17:26
Les greffiers sont des officiers publics ministériels regroupés pour leur activité en GIE
https://www.infogreffe.fr/societes/roles-des-greffes.html

le GIE a une délégation de service public, c'est le cas pour l'eau, les déchets, les transports.
Un gie n'est pas une société mais un groupement privé en vue de faire des économies et de les partager entre ses membres.
Il n'est pas un organisme public ce que je n'ai pas écrit d'ailleurs,

Bc
0

Discussions similaires

extrait de kbis gratuit ?
ickyknox -
Azizelkamel -

18 réponses
Auto-entrepreneur vs Infogreffe
Mel_1989 -
Mel_1989 -

2 réponses
Extrait Kbis introuvable malgré un numéro RCS valide
CharlieShop -
l -

5 réponses
KBIS introuvable
Sylvaine1209 -
ML -

12 réponses