Infogreffe.fr est-ce privé ou public ?
TsunaJima
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fmp - 18 nov. 2015 à 16:27
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BmV
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16 nov. 2015 à 17:02
16 nov. 2015 à 17:02
Ah ?
Un G.I.E. est donc maintenant un organisme public géré par des fonctionnaires ?
Un G.I.E. est donc maintenant un organisme public géré par des fonctionnaires ?
Modifié par fmp le 16/11/2015 à 17:26
https://www.infogreffe.fr/societes/roles-des-greffes.html
le GIE a une délégation de service public, c'est le cas pour l'eau, les déchets, les transports.
Un gie n'est pas une société mais un groupement privé en vue de faire des économies et de les partager entre ses membres.
Il n'est pas un organisme public ce que je n'ai pas écrit d'ailleurs,
Bc