Séparation association Infirmiere sur rachat de clientèle
Ptitefeetiti
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djivi38 Messages postés 52270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 22 nov. 2015 à 13:19
djivi38 Messages postés 52270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 22 nov. 2015 à 13:19
A voir également:
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 22/11/2015 à 14:03
Modifié par djivi38 le 22/11/2015 à 14:03
Bonjour,
"Mon associé veut se séparer pour des raisons invoquées qui ne sont pas les vraies je pense... "
Peu importe ses raisons, vous gagnerez en terme d'ambiance et d'équilibre personnel à ne plus travailler avec cette associée qui ne veut plus travailler avec vous.
"elle en récupérait plus après en invoquant le libre choix du praticien des patients"
Elle a raison, MAIS cela vaut également pour vous !!
"Je voudrais qu'elle me rachète ma part au moins à hauteur du crédit de sorte à ce que je le rembourse."
Prenez les mêmes critères (par exemple les 2 ou 3 dernières années de bénéfices) que quand vous avez acheté ce droit de présentation à clientèle et faites vos calculs. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, retournez voir l'avocat qui a établi le contrat d'association, et qui pourra établir un "contrat" de cession. Le montant restant de votre prêt ne rentre pas en ligne de compte, bien que je comprenne votre souhait de ne pas vouloir être "perdante" dans cette opération. En même temps, le cabinet a certainement pris plus d'importance, du simple fait que vous avez travaillé à 2 pendant un peu plus d'un an, donc il a plus de "valeur" qu'à votre arrivée.
"Et je veux bien signer une close de non concurrence"
Une telle clause a-t-elle été envisagée dans votre contrat? Qu'y est-il dit ?
"Puis je lui obliger?"
Je pense que vous ne pouvez que proposer vos souhaits et parlementer sur ses conditions. Mais vous pourriez également demander conseil à votre syndicat professionnel ou à votre centre de gestion.
Voici quelques liens qui pourraient vous aider à y voir plus clair :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/contrats/Notice_cession_totale_ou_partielle_fonds_liberal.pdf
http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liberal/cession-clientele/
http://www.kinelegis.com/index.php/forum/Pro-Legislation/658-collaborateur-liberal-et-clause-de-non-concurrence
Cordialement.
"Mon associé veut se séparer pour des raisons invoquées qui ne sont pas les vraies je pense... "
Peu importe ses raisons, vous gagnerez en terme d'ambiance et d'équilibre personnel à ne plus travailler avec cette associée qui ne veut plus travailler avec vous.
"elle en récupérait plus après en invoquant le libre choix du praticien des patients"
Elle a raison, MAIS cela vaut également pour vous !!
"Je voudrais qu'elle me rachète ma part au moins à hauteur du crédit de sorte à ce que je le rembourse."
Prenez les mêmes critères (par exemple les 2 ou 3 dernières années de bénéfices) que quand vous avez acheté ce droit de présentation à clientèle et faites vos calculs. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, retournez voir l'avocat qui a établi le contrat d'association, et qui pourra établir un "contrat" de cession. Le montant restant de votre prêt ne rentre pas en ligne de compte, bien que je comprenne votre souhait de ne pas vouloir être "perdante" dans cette opération. En même temps, le cabinet a certainement pris plus d'importance, du simple fait que vous avez travaillé à 2 pendant un peu plus d'un an, donc il a plus de "valeur" qu'à votre arrivée.
"Et je veux bien signer une close de non concurrence"
Une telle clause a-t-elle été envisagée dans votre contrat? Qu'y est-il dit ?
"Puis je lui obliger?"
Je pense que vous ne pouvez que proposer vos souhaits et parlementer sur ses conditions. Mais vous pourriez également demander conseil à votre syndicat professionnel ou à votre centre de gestion.
Voici quelques liens qui pourraient vous aider à y voir plus clair :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/contrats/Notice_cession_totale_ou_partielle_fonds_liberal.pdf
http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liberal/cession-clientele/
http://www.kinelegis.com/index.php/forum/Pro-Legislation/658-collaborateur-liberal-et-clause-de-non-concurrence
Cordialement.
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