Impots et sociétés
henri
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
Pourquoi il y a deux taux d'imposition sur les dividendes 15, ou 33% ?
Merci de votre réponse
Pourquoi il y a deux taux d'imposition sur les dividendes 15, ou 33% ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour plus de précisions :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Il s'agit en effet de 2 taux différents d'IS (impôt sur les sociétés) qui s'appliquent lorsque la société dégage des bénéfices à l'issu de son exercice.
Le taux réduit d'IS à 15% est réservé à certaines sociétés (conditions à respecter) et s'applique dans la limite de 38 120 euros (de bénéfice). Au delà de ce seuil s'applique le taux normal d'IS à 33,1/3 %.
Sinon pour les sociétés ne respectant pas les conditions le taux normal s'applique sur l'intégralité des bénéfices.
Cordialement
Pour plus de précisions :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575
Il s'agit en effet de 2 taux différents d'IS (impôt sur les sociétés) qui s'appliquent lorsque la société dégage des bénéfices à l'issu de son exercice.
Le taux réduit d'IS à 15% est réservé à certaines sociétés (conditions à respecter) et s'applique dans la limite de 38 120 euros (de bénéfice). Au delà de ce seuil s'applique le taux normal d'IS à 33,1/3 %.
Sinon pour les sociétés ne respectant pas les conditions le taux normal s'applique sur l'intégralité des bénéfices.
Cordialement
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