Impots et sociétés

henri -  
darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourquoi il y a deux taux d'imposition sur les dividendes 15, ou 33% ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    c'est des taux sur les bénéfices de la société (suivant leur montant) et non sur les dividendes
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  2. darkshark-magic Messages postés 257 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
     
    Bonjour,

    Pour plus de précisions :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575

    Il s'agit en effet de 2 taux différents d'IS (impôt sur les sociétés) qui s'appliquent lorsque la société dégage des bénéfices à l'issu de son exercice.

    Le taux réduit d'IS à 15% est réservé à certaines sociétés (conditions à respecter) et s'applique dans la limite de 38 120 euros (de bénéfice). Au delà de ce seuil s'applique le taux normal d'IS à 33,1/3 %.
    Sinon pour les sociétés ne respectant pas les conditions le taux normal s'applique sur l'intégralité des bénéfices.

    Cordialement
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