Utilisation véhicule en loi LOTI
Résolu
doudou38
-
19 mars 2011 à 08:52
jcb7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 11:25
jcb7 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 11:25
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3 réponses
Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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Modifié par Ventdest77 le 19/03/2011 à 14:14
Modifié par Ventdest77 le 19/03/2011 à 14:14
Bonjour Doudou38,
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de personnes transportées (en transport occasionnel, non régulier) doit fournir une liste nominative de chaque passager transporté.
Si votre second véhicule (circulant sous couvert de la Loti) est conduit avec un simple permis B Tourisme, vous ne pouvez pas dépasser 8 passagers transportés (9 avec le chauffeur). Si le véhicule comporte plus de 9 places assises, le chauffeur est tenu de posséder le permis D + Fimo et FCO tous les 5 ans dans le cas d'un véhicule de grande capacité (autocar équipé de chronotachygraphe par exemple).
Dans votre cas, vous ne pouvez donc jamais charger un "groupe de personnes" vu que votre véhicule ne le permet pas.
Vous n'êtes donc pas tenu d'être en possession d'une liste des noms des passagers transportés. Néanmoins, ce véhicule ne sera autorisé à circulé que si un contrat écrit est établi AVANT que le véhicule de roule.
Nom du client/payeur, itinéraire succinct, adresse de prise en charge, de dépose, horaire, jour, prix, acompte, nombre de personnes transportées, etc...
Ce contrat peut faire office de feuille de route pour un véhicule de 9 places maxi.
Si vous devez transporter un groupe de 12 personnes, vous en chargez 8 dans votre véhicule annexe avec contrat de transport écrit. Vous chargez les 4 personnes restant dans votre taxi principal, sans contrat, mais avec compteur horokilométrique.
Pour les bagages, peut importe où vous les chargez, dès le moment qu'ils appartiennent aux passagers.
Si vous transportez des bagages sans les passagers, vous entrez dans le cadre du transport de marchandises en moins de 3,5t. Vous êtes tenu, dans ce cas là, d'être titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises de moins de 3,5t. Un contrat de transport de marchandises devra être établi auprès des clients (TVA à 19,6%).
Attention! Votre véhicule sous loi loti n'est pas conventionnable par la CPAM dans le cadre de tarifs libres, même avec TVA à 5,5%. Il n'est pas autorisé à circulé en attente de client éventuel, ni à circuler dans les voies de taxi ou se mettre en file d'attente de taxi (aéroports, gares, etc...).
Enfin à vérifier: si vous ne disposez pas d'une autorisation préfectorale (appelée carte verte) pour une prise en charge "sur le retour", vous n'êtes pas autorisé à charger des clients en dehors de votre département de rattachement.
Voilou...
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Il faudrait savoir si vous exploitez ce second véhicule en activité accessoire? Avec attestation de capacité? Avec licence de transport intérieur ou licence communautaire?
En transport de personnes, un groupe représente 10 personnes minimum. Un véhicule circulant sous licence de transport intérieur ne peut donc pas embarquer un "groupe" de personnes.
Tout Groupe de personnes transportées (en transport occasionnel, non régulier) doit fournir une liste nominative de chaque passager transporté.
Si votre second véhicule (circulant sous couvert de la Loti) est conduit avec un simple permis B Tourisme, vous ne pouvez pas dépasser 8 passagers transportés (9 avec le chauffeur). Si le véhicule comporte plus de 9 places assises, le chauffeur est tenu de posséder le permis D + Fimo et FCO tous les 5 ans dans le cas d'un véhicule de grande capacité (autocar équipé de chronotachygraphe par exemple).
Dans votre cas, vous ne pouvez donc jamais charger un "groupe de personnes" vu que votre véhicule ne le permet pas.
Vous n'êtes donc pas tenu d'être en possession d'une liste des noms des passagers transportés. Néanmoins, ce véhicule ne sera autorisé à circulé que si un contrat écrit est établi AVANT que le véhicule de roule.
Nom du client/payeur, itinéraire succinct, adresse de prise en charge, de dépose, horaire, jour, prix, acompte, nombre de personnes transportées, etc...
Ce contrat peut faire office de feuille de route pour un véhicule de 9 places maxi.
Si vous devez transporter un groupe de 12 personnes, vous en chargez 8 dans votre véhicule annexe avec contrat de transport écrit. Vous chargez les 4 personnes restant dans votre taxi principal, sans contrat, mais avec compteur horokilométrique.
Pour les bagages, peut importe où vous les chargez, dès le moment qu'ils appartiennent aux passagers.
Si vous transportez des bagages sans les passagers, vous entrez dans le cadre du transport de marchandises en moins de 3,5t. Vous êtes tenu, dans ce cas là, d'être titulaire du justificatif de capacité transport de marchandises de moins de 3,5t. Un contrat de transport de marchandises devra être établi auprès des clients (TVA à 19,6%).
Attention! Votre véhicule sous loi loti n'est pas conventionnable par la CPAM dans le cadre de tarifs libres, même avec TVA à 5,5%. Il n'est pas autorisé à circulé en attente de client éventuel, ni à circuler dans les voies de taxi ou se mettre en file d'attente de taxi (aéroports, gares, etc...).
Enfin à vérifier: si vous ne disposez pas d'une autorisation préfectorale (appelée carte verte) pour une prise en charge "sur le retour", vous n'êtes pas autorisé à charger des clients en dehors de votre département de rattachement.
Voilou...
Cordialement
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19 mars 2011 à 18:37
Vous confirmez ce que je pensai mais je doutais fortement....
Doudou38
PS : je n'ai pas de licence de transport mais permis taxi; inscrit en artisan et commerçant.
23 mars 2015 à 05:10
Vous pouvez l'obtenir rapidement et gratuitement par Institut Regard Persan. http://www.regardpersan.fr/t.html
23 avril 2013 à 20:17
que votre compteur soit éteint, le lumineux taxis bacher, et ne soits pas dans vos horaires de service taxi. ainsi vous mettez votre carte loti à la place de votre carte pro, pour tout controle de police.
Modifié par ValMir71 le 17/09/2014 à 12:01
18 nov. 2015 à 11:25
J'essaie de joindre depuis plus d'un mois la dreal de paris , impossible. Pouvez vous me dire exactement quels docs je dois transmettre pour avoir l'autorisation d'un 2ème véhicule sous loi loti. Est ce qu'il s'agit bien du cerfa n° 11414*04 à remplir ?
Je vous remercie pour votre aide par avance.
Cordialement
jcb