Peut-on louer sa capacité de transport
AUDREY
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Modifié par Foncrest le 20/11/2015 à 17:45
Ventdest77 Messages postés 1366 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 22 nov. 2015 à 23:14
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Ventdest77
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Bonsoir Audrey,
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.
En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!
Cordialement,
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.
En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...