A voir également:
- Louer une licence de transport
- Peut on louer une capacité de transport - Meilleures réponses
- Prix location capacité de transport - Meilleures réponses
- Licence vtc prix - Guide
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
- Prix de la licence disney - Forum formalités administratives
- Louer sa capacité de transport forum ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Amende licence disney - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonsoir Audrey,
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.
En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!
Cordialement,
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.
En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...