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Peut-on louer sa capacité de transport

AUDREY - Modifié par Foncrest le 20/11/2015 à 17:45
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 nov. 2015 à 23:14
Bonjour, peut on louer sa capacite de transport et que faire comme formalite

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
22 nov. 2015 à 23:14
Bonsoir Audrey,

Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.

En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!

Cordialement,
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