Peut-on louer sa capacité de transport
AUDREY
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Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, peut on louer sa capacite de transport et que faire comme formalite
1 réponse
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Bonsoir Audrey,
Il ne vous viendrais pas à l'idée de louer votre permis de conduire?
C'est pareil pour la capacité transport, elle est strictement personnelle.
En cas de location (illégale), vous risquez, au mieux, son annulation par la DREAL. Au pire, bin.... ça dépendra des infractions, délits, conséquence d'un éventuel accident causé par l'un des chauffeurs.... case "prison" possible aussi..... bref, très mauvaise idée!!
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...