Problème dans la vente de droit au bail
Bonjour, J'ai vendu au mois d'avril 2018 , par le biais d'un compromis signé chez le notaire de l'acquéreur , le droit au bail de mon commerce ;...
Bonjour, J'ai vendu au mois d'avril 2018 , par le biais d'un compromis signé chez le notaire de l'acquéreur , le droit au bail de mon commerce ;...
Le bailleur et le locataire dans le cadre d'un bail précaire peuvent'ils par exemple le mettre d'une durée de 6 mois renouvelable une fois ; ou la deu...
bonjour j'ai signé un bail commercial en 2009,suite a une entente ,malheureusement que verbale avec le bailleur sur des travaux de rénovations,ce der...
Bonjour J'ai repris un commerce avec un appartement qui fait parti du bail commercial Je voudrais habiter cet appartement mais de nombreux travaux ...
Bonjour, j'espère que vous pourrez m'aider car je ne trouve pas de réponse à ma question.. je loue depuis bientôt 3 ans un logement dans lequel j'exe...
Bonjour à tous,voici ma situation: mon propriétaire augmente mon loyer( bail commercial])suite à l'indice -ilc 2017/2018,jusque là d'accord par con...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour une question assez simple. Je suis locataire d'un commerce avec un bail classique 3-6-9, f...
Bonjour, Ayant ,chez notaire début mai,constitué un dossier sous forme de compromis de cession de droit au bail ,celui-ci a été accepté fin juin pa...
Bonjour, Notre entreprise dépend de la convention 3233, qui prévoit le versement d'un 13ème mois après 1 an d'ancienneté. J'ai une salariée dont l'...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si j'ai besoin de demander l'autorisation à ma hiérarchie pour créer une micro-entreprise d'activités récréatives d...
Quels sont les frais notarials pouf une reprise cci familiale? SVP
Bonjour, une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un ...
bonjour pour resumé en 2013, j'ai monté mon autoentreprise de disco mobile, en activité secondaire. j'ai malheureusement perdu mon job à ce moment...
Bonjour, J'ai lu que les aides apprentis sont fusionnées en une seule, applicable aux entreprises de moins de 250 salariées pour un contrat visant ...
Bonjour, Je suis indépendant aux frais réels et souhaite me mettre en AE. Il me faut faire une cessatiln d'activité dans les 30jours. Pourrie...
Bonjour, j'ai reçu une signification de contrainte. J'ai contacté l'huissier un peu moins d'un mois après réception de la lettre. Je me suis arrangée ...
Bonjour, je souhaite créer ma propre marque de cosmétiques en ligne. Mais plusieurs soucie s'oppose à moi: Je suis mineur(15 ans bientôt 16) Je ne s...
Bonjour, La douane a saisie tous mes effets en provenace de la turquie que cetais des effets contrefais. Jaimerai savoir sil yen a une procedure a...
Bonjour, Je viens de commencer à travailler au luxembourg. Le jour ou j'ai signé mon contrat, le directeur à remarqué une erreur écrite sur le con...
Bonjour,nous attendons les signatures administratives pour enfin ouvrir la crèche. Pourriez vous m’éclairer, sur le bail commercial que j’ai signé pou...
Bonjour a tous, je veux démissionner très rapidement de mon entreprise, la période probatoire est achevée et je n'ai pas tenu compte du délai de préav...
Bonjour a tous le monde, J'ai une entreprise de nettoyage je voudrais savoir des informations qui peut m'aider svp, En tant qu'employeur je dois...
Bonjour, je suis chauffeur routier depuis 20 ans,je souhaite créer mon entreprise de transport de marchandises de plus de 3T5 en "louent" une capaci...
Bonjour, J ai une société, gérante principale en se moment c est compliqué mes charges sont top élever c est à dire que depuis 6 mois c est dure de ...
Bonjour, Petite question technique! J’ai un paiement pour une prestation qui m’a été adressé la semaine dernière (donc juin), mais je ne l’ai p...
bonjour, actuellement en congé sabbatique et je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle; est ce possible?
Bonjour, je voudrais savoir si la chasse à l'arc est autorisée à la même date que la chasse au fusil et en fin de soirée dans l'aveyron , hier soir pa...
Bonjour, en étant en micro entrepreneur est ce possible d'avoir 1 extrait de Kbis??'
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je suis employée a été placée en redressement judiciaire le 2 avril dernier. Une audience au tribunal est prévue...
Bonjour, je voulais savoir si j'ai droit de vendre des cerise je suis particulier merci
Bonjour, puis je mettre un associer a 1% dans ma société afinde pouvoir bénéficié de sa capacité de transport?? merci de me repondre sa me serai t...
Bonjour, L’urssaf me réclame une somme d’argent et a ouvert une procédure chez l’huissIer. Je suis devenu salarié depuis plus de 3 ans. Je ne compre...
Bonjour, Je suis allez dans un magasin (Action) j’ai du poser un sac à la caisse pour pouvoir rentrer et ensuite au retour pour aller recouper mon s...
Bonjour, J'aimerais comprendre les conséquences de la vente d'un bien par une sci familiale soumise à l'IR : exemple: 1 bien acheté 100 000 par la s...
Bonjour Une association loi 1901 de notre village a organisé une manifestation comme chaque année Chaque année nous étions sollicité pour mettre...
Bonjour, Suite au passage devant le Tass j'avais encore 4900€ a payer, j'avais reçus le détail mais sans emploi a ce moment la Août 2018 je ne rien ...
Bonjour, Je souhaite publier sur les réseaux sociaux des petites "astuces coaching, développement personnel" issus de mes recherches documentaires (...
Bonjour, Quels risques par rapport à une SARL déjà immatriculée dont les capitaux sont fictifs. Le gérant a abusé de la confiance des associés en ...
Bonjour, quel site est similaire à vivastreet ? Il a fermer il y a quelque temps mais j'aimerais retrouver un site du même genre merci bien
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste je suis salarié et actionnaire non majoritaire comment procédé?
Bonjour, Une entreprise pour laquelle j'ai travaillé il y a 7 ans est entrée en liquidation judiciaire fin 2017. Un des anciens clients de cette ent...
Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un texte officiel qui indique si la présence du suppléant est accepté lors d'un entretien entre un salarié ...
Bonjour Je suis en accession d’un local commercial fermé depuis novembre 2018 et j’aimerais savoir si la mairie peut nous demander de reporter l’ou...
Bonjour je viens de monté un entreprise de traiteur pour suivre une tournée en France j ai deux employer on l’es suite en camping car de 6 personne et...
Bonjour, Entreprise n’existe plus mon nom et ma date de naissance toujours affiché sur internet par ce site société.com Pkoi ?
Bonjour, Comment faire pour être autoriser à vendre des journaux sur la plage ?
Bonjour, Je voulais savoir si il était possible de quitter mon travail. Je m’ecplique, travail très rythmé, boisson et ventilo à disposition. ...
Bonjour, Je suis autoentrepreneur service à la personne et je voudrais créer une entreprise de ramonage. Quelle est la démarche à suivre et quel sta...
Bonjour, Je souhaite remplir le dossier de demande d'ACRE, sauriez-vous où je peux le trouver car il n’apparaît nulle part. Où/à qui puis-je faire...
Bonjour Je souhaite remplir un formulaire Cerfa M2 pour demanager mon entreprise eurl dans le même département. Pourriez vous m’aider à remplir ce ...
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