Activité fonctionnaire et micro-entreprise

isardeche - 7 juil. 2019 à 11:48
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 juil. 2019 à 16:33
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si j'ai besoin de demander l'autorisation à ma hiérarchie pour créer une micro-entreprise d'activités récréatives de loisirs sportifs si j'exerce uniquement durant mes vacances scolaires et pas pendant les semaines scolaires. Sachant que je suis pro d'Eps (sport) et que mon activité entrepreneuriale serait dans la continuité de mon activité principale (que j'exerce déjà à temps partiel à 70% et que j'aimerais pouvoir descendre à 50% de quotité de temps).

Merci pour votre aide :)

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
7 juil. 2019 à 16:33
Bonjour,

Oui, c'est possible à certaines conditions vous devez demander une autorisation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32923

Et pour le cumul avec votre temps partiel voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
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