Conseil social et économique : place délégué personnel
vernon
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un protocole d'accord préélectoral aux organisations syndicales ? Les délégués du personnel doivent-ils être associés à ce protocole d'accord préélectoral ?
Merci par avance.
une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un protocole d'accord préélectoral aux organisations syndicales ? Les délégués du personnel doivent-ils être associés à ce protocole d'accord préélectoral ?
Merci par avance.
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