Conseil social et économique : place délégué personnel

vernon -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un protocole d'accord préélectoral aux organisations syndicales ? Les délégués du personnel doivent-ils être associés à ce protocole d'accord préélectoral ?
Merci par avance.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    Un protocole d'accord pré-électoral ne peut se négocier qu'avec des organisations syndicales.
    Il faut donc les inviter à négocier, par exemple en envoyant une invitation à l'union départementale.

    Cordialement
    0

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