Conseil social et économique : place délégué personnel

- - Dernière réponse : Veilleur62
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- 5 juil. 2019 à 22:10
Bonjour,
une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un protocole d'accord préélectoral aux organisations syndicales ? Les délégués du personnel doivent-ils être associés à ce protocole d'accord préélectoral ?
Merci par avance.
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Merci
Bonsoir,

Un protocole d'accord pré-électoral ne peut se négocier qu'avec des organisations syndicales.
Il faut donc les inviter à négocier, par exemple en envoyant une invitation à l'union départementale.

Cordialement
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