Déblocage épargne salariale
Nomade
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13 juil. 2019 à 13:32
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 13 juil. 2019 à 21:14
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Thordendall
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13 juil. 2019 à 21:14
13 juil. 2019 à 21:14
Bonjour
Oui,.
Si vous avez quitté l'entreprise, les fonds sont débloqués, et exonérés d’impôts en cas de versement.
Si vous êtes toujours dans l'entreprise 2 cas de figure:
> Les fonds sont restés suffisamment longtemps sur le plan et sont débloqués (5 ans minimum)
> Les fonds sont bloqués (>5ans) et vous avez divers motifs de déblocage anticipé (mariage, achat résidence principale...)
Vu que ça date d'il y a 7 ans, je pense que tout est débloqué et que vous pouvez demander un versement des sommes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N517
Cdt
Oui,.
Si vous avez quitté l'entreprise, les fonds sont débloqués, et exonérés d’impôts en cas de versement.
Si vous êtes toujours dans l'entreprise 2 cas de figure:
> Les fonds sont restés suffisamment longtemps sur le plan et sont débloqués (5 ans minimum)
> Les fonds sont bloqués (>5ans) et vous avez divers motifs de déblocage anticipé (mariage, achat résidence principale...)
Vu que ça date d'il y a 7 ans, je pense que tout est débloqué et que vous pouvez demander un versement des sommes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N517
Cdt