Article r3313-12 code du travail
Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc ...
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Bonjour à tous , j’ai comme projet d’ouvrir un fast-food mais à mon domicile et que je puisse livrer au gens ensuite , en gros cuisiner chez moi et en...
Bonjour, JE REPREND UN HOTEL RESTO AU MOIS D'AVRIL IL EST ALIMENTE PAR UNE SOURCE PRIVEE DEPUIS TOUJOUR ELLE EST AUX NORMES, MAIS IL Y A UN MOIS UN ...
Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...
Bonjour, dans notre vestiboutique solidaire, nous avons souvent des vols. Peut on mettre une caméra de surveillance factice pour "dissuasion". Doit on...
Bonsoir, Ma CB à été trafiquée par 1 personne de mon entourage pour régler des dettes à la société Acting. Quels st les recours à suivre pour récupé...
Bonsoir, Je me permet une question : nous devons dissoudre notre société (puis liquidation amiable). Durant la liquidation, nous n'aurons plu...
Bonjour, Avec tous se que l'on lis de partout j'aimerait réellement savoir si avec uniquement on peut ouvrir son propre institut ou pas ? Merc...
Bonjour, Nous avons au sein de notre entreprise une flotte de 20 mobiles, qui ne font l'objet d'aucune règle spécifique, ni orale ni écrite d'ail...
Bonjour, Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la factu...
Bonjour, j ai un contract locam pour mon materiel incendie qui durait 3ans du 3 mai 2016 j ai vendu mon commerce je les appelle pour recuperer ce mate...
Reunio 974. Bonjour J'ai construits ma maison en 2015 avec un entreprise possèdent la garantie décennal . Le toit y subit des infiltrations d'eau ...
Bonjour, Aujourd’hui je rencontre un problème car j’ai eu de petites difficultés financières avec ma première société dans le transport de personnes...
Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...
Bonjour, Voila j'ai reçu mon siret depuis peu, j'étais photographe amateur et en faisant la demande pour passer AE je souhaite vendre mes photos e...
Bonjour, Je suis actuellement en invalidité (ancien éducateur). Je réalise en amateur et bénévolat depuis des années des animations de clown sculpte...
bonjour né en 1963 comment peut on avoir cotisé des trimestres avant 16 ans " alors que l école est obligatoire jusqu à 16 ans " et qu on a pas le...
Bonjour, j'ai ouvert mon entreprise, au statut juridique "entreprise individuelle", début 2018, un an et une escroquerie très coûteuse plus tard, je...
Bonjour Nous avons le projet avec ma compagne de crée une société de marchand de bien Nous avons quelques interrogation notamment en therme de f...
Bonjour, je suis artisans dans une une entreprise de Tp . J envisage de faire un peu de location avec mon nouveau poids lourd auprès des entreprise...
Bonjour, Peut on etre élu au CSE mon mari et moi
Bonjour, je suis peintre en bâtiment,j'ai le statut d'auto entrepreneur, dans mon activité je fais de la vente et de la prestation de service et do...
Bonjour, mon patron a organisé les élections de délégué du personnel j etais le seul a me presenter sans organisation syndicale il n a fait voté...
Bonjour, S'il vous plaît, je voudrais savoir de quel texte de loi vous tirez les montants minimaux de chiffres d'affaires que devra réaliser le mic...
Bonjour Je voudrais savoir un convoyeur de fond à t-il le droit de porter une bombe lacrymogène et une matraque télescopique ? En plus de son arme de...
Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...
Bonjour Ma chef de service a été absente durant 7 mois de l'année(congés maternité), elle souhaite me faire l'entretien en début d'année dès son re...
Bonjour, Mon meilleur ami vie très mal une situation , il souhaite ce dénoncer a l'urssaf car il a pas payé toute ses cotisations depuis janvier 201...
Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...
Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...
Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?
Bonjour, J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l...
Bonjour à tous, Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendr...
Bonjour, Je suis tout jeune dans le domaine des creations d’entreprises j’ai crée tout recement une SASU dont l’activite a prit du retard. j’avais ...
Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...
Bonjour, j'ai fait l'achat d'un véhicule de société neuf acheter en mai 2016 , dernièrement j'ai eu la visite d'un contrôleur fiscal , il c'est aper...
Bonjour, Je compte sortir de la societe ou je suis co gérant 50/50. Je vais donner ma démission de co gérant . quels sont les risques que j encours ...
Bonjour, est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans...
Bonjour madame monsieur J’ai un souci à société ( Manha sushi) sushi KellyDeli sont prendre beaucoup de pourcentage du coup on n’a pas essaie pour r...
Bonjour, J'aimerais créer une entreprise ou je vendrais des bonbons en ligne mais aussi via des réunions présentations. Il y aura aussi la pos...
Bonjour, Est ce que c'est possible d'ouvrir un compte pro et faire une demande de crédit quand on est interdit bancaire
Bonjour, Une entreprise radiée au RCS peut-elle continuer à exercer et embaucher quelqu’un ! Merci
Bonjour, je me pose une question, j'ai recu ce jour la restitution du dépot de garantie de mon ancien local dois-je l'enregistrer en recette? ...
Bonjour, Est ce légal que la chambre des métiers me demande des frais de 113,50€ pour un changement d adresse d auto entreprise alors que c est gra...
Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise et j'ai un doute concernant la tenue du livre de recettes : pour la date, c'est bien celle où nous ...
Bonjour, Je suis conducteur de cars depuis presque quinze ans dans une municipalité des Yvelines qui possède 3 véhicules, cet été un collègue s'es...
Bonjour, Mon père ayant la capacité de transport est-ce que moi je peux rouler sans cette capacité ?
Bonjour J'ai une question très importante à vous poser avant de me lancer. Voilà j'ai une fille handicapée et j'ai souvent fait appel à des sociétés...
Bonjour je suis actuellement mariée et avec ma femme on a acheter il y a 5 ans ensemble un bar tabac on a signer l acte et tout les dossiers tous les ...
Bonjour, Mon patron me réclame un acompte sur salaire de 250€ versé en mars 2018 ! Nous sommes en 09/2019 ! Comment faire ?
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