Les discussions

R3313-12 Procédures collectives

Article r3313-12 code du travail

Les sommes versées en application de l’accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération ni de revenu professionnel. Elles ne sont donc ...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Chris 94
Benjfoot Auto-entrepreneur

Ouvrir un ''restaurant'' a son domicile

Bonjour à tous , j’ai comme projet d’ouvrir un fast-food mais à mon domicile et que je puisse livrer au gens ensuite , en gros cuisiner chez moi et en...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
chomir
VALERIE7678 Entreprise, Société et Assos

Eau de source restaurant

Bonjour, JE REPREND UN HOTEL RESTO AU MOIS D'AVRIL IL EST ALIMENTE PAR UNE SOURCE PRIVEE DEPUIS TOUJOUR ELLE EST AUX NORMES, MAIS IL Y A UN MOIS UN ...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Source63
Nassimus19 Formalités administratives

Facture matériel cuisine sarl

Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Nassimus19
beat1629 Procédures collectives

Caméra factice

Bonjour, dans notre vestiboutique solidaire, nous avons souvent des vols. Peut on mettre une caméra de surveillance factice pour "dissuasion". Doit on...

1 réponse Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme
pass_8392 Procédures collectives

Dissolution

Bonsoir, Je me permet une question : nous devons dissoudre notre société (puis liquidation amiable). Durant la liquidation, nous n'aurons plu...

1 réponse Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme
Misshanna Entreprise, Société et Assos

Demande de renseignements

Bonjour, Avec tous se que l'on lis de partout j'aimerait réellement savoir si avec uniquement on peut ouvrir son propre institut ou pas ? Merc...

5 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
misshanna
Thibjess Entreprise, Société et Assos

Honoraires expert comptable

Bonjour, Nous avons fait appel à une expert-comptable pour faire un prévisionnel, des projets de statuts pour une SCI et SAS, le montant de la factu...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
AN.Banker
Maurrice Procédures collectives

Clôture pour insuffisance de fonds.

Bonjour, Aujourd’hui je rencontre un problème car j’ai eu de petites difficultés financières avec ma première société dans le transport de personnes...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
Utilisateur anonyme
Regis Formalités administratives

Un associé est en prison

Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...

3 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
fanchb
Saffron Auto-entrepreneur

Ae photographe

Bonjour, Voila j'ai reçu mon siret depuis peu, j'étais photographe amateur et en faisant la demande pour passer AE je souhaite vendre mes photos e...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
jodelariege
Arthuro Auto-entrepreneur

Conseils artiste clown et auto entrepreneuse

Bonjour, Je suis actuellement en invalidité (ancien éducateur). Je réalise en amateur et bénévolat depuis des années des animations de clown sculpte...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
Amanda1996
hj Représentation du personnel

Retraite

bonjour né en 1963 comment peut on avoir cotisé des trimestres avant 16 ans " alors que l école est obligatoire jusqu à 16 ans " et qu on a pas le...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
fred
ced2207 Entreprise, Société et Assos

Devenir marchand de bien

Bonjour Nous avons le projet avec ma compagne de crée une société de marchand de bien Nous avons quelques interrogation notamment en therme de f...

4 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
ced2207
Popeck Auto-entrepreneur

Licence de transports

Bonjour, je suis artisans dans une une entreprise de Tp . J envisage de faire un peu de location avec mon nouveau poids lourd auprès des entreprise...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
Ventdest77
franck Auto-entrepreneur

Abattement de 34 pour-cent

Bonjour, je suis peintre en bâtiment,j'ai le statut d'auto entrepreneur, dans mon activité je fais de la vente et de la prestation de service et do...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
franck
belette2837 Représentation du personnel

Election delégué du personnel

Bonjour, mon patron a organisé les élections de délégué du personnel j etais le seul a me presenter sans organisation syndicale il n a fait voté...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
belette2837
Aurel Auto-entrepreneur

Trimestre de retraite micro entrepreneur

Bonjour, S'il vous plaît, je voudrais savoir de quel texte de loi vous tirez les montants minimaux de chiffres d'affaires que devra réaliser le mic...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
Aurel
Damien62117 Entreprise, Société et Assos

Convoyeur de fond

Bonjour Je voudrais savoir un convoyeur de fond à t-il le droit de porter une bombe lacrymogène et une matraque télescopique ? En plus de son arme de...

1 réponse Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
BmV
christel32 Entreprise, Société et Assos

Entretien individuel

Bonjour Ma chef de service a été absente durant 7 mois de l'année(congés maternité), elle souhaite me faire l'entretien en début d'année dès son re...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
dna.factory
kazibattut Auto-entrepreneur

Fraude autoentrepreneur

Bonjour, Mon meilleur ami vie très mal une situation , il souhaite ce dénoncer a l'urssaf car il a pas payé toute ses cotisations depuis janvier 201...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
gitane2229
Bon Bail commercial

Travaille dissimuler

Bonjour, Deux salon de coiffure font travailler des personnes au noir comment faire pour que un contrôle soit effectué ?

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
BmV
geekborg Auto-entrepreneur

Gros bug urssaf et accre

Bonjour, J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l...

5 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Nassimus19 Entreprise, Société et Assos

Délai vente fond de commerce

Bonjour à tous, Ayants créé une sarl en novembre dernier avec mon associé, on s'est rapidement retrouvés en conflit. De ce fait on souhaiterai vendr...

5 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2019 par
Br.ROBIN
mrode95 Entreprise, Société et Assos

Changement de status sasu en sas

Bonjour, Je suis tout jeune dans le domaine des creations d’entreprises j’ai crée tout recement une SASU dont l’activite a prit du retard. j’avais ...

7 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Lol1111 Procédures collectives

Poubelle restaurant

Bonjour Nous avons un restaurant depuis 8 ans avec un container en dehors devant la façade nettoyé et desinfecte et qui est relevé deux fois par se...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2019 par
marc
requin-marteau Entreprise, Société et Assos

Cloture scm

Bonjour, est-il obligatoire de clôturer (et radier?) une SCM auprès du greffe du tribunal de commerce alors qu'elle ne fonctionne plus depuis 13 ans...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Thatsanee Entreprise, Société et Assos

Contrat licence

Bonjour madame monsieur J’ai un souci à société ( Manha sushi) sushi KellyDeli sont prendre beaucoup de pourcentage du coup on n’a pas essaie pour r...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Kaeleenouche Entreprise, Société et Assos

Vente de bonbons

Bonjour, J'aimerais créer une entreprise ou je vendrais des bonbons en ligne mais aussi via des réunions présentations. Il y aura aussi la pos...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Stelline Auto-entrepreneur

Credit inderdit bancaire compte pro

Bonjour, Est ce que c'est possible d'ouvrir un compte pro et faire une demande de crédit quand on est interdit bancaire

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
Br.ROBIN
Martine Auto-entrepreneur

Changement d adresse

Bonjour, Est ce légal que la chambre des métiers me demande des frais de 113,50€ pour un changement d adresse d auto entreprise alors que c est gra...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2019 par
Marte15
valerie_9300 Auto-entrepreneur

Livre de recettes micro-entreprise

Bonjour, Je viens de créer ma micro-entreprise et j'ai un doute concernant la tenue du livre de recettes : pour la date, c'est bien celle où nous ...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2019 par
christian67430
Miki7227nana Entreprise, Société et Assos

Vente de commerce avant divorce

Bonjour je suis actuellement mariée et avec ma femme on a acheter il y a 5 ans ensemble un bar tabac on a signer l acte et tout les dossiers tous les ...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
Miki7227nana
Michel Entreprise, Société et Assos

Acompte salaire

Bonjour, Mon patron me réclame un acompte sur salaire de 250€ versé en mars 2018 ! Nous sommes en 09/2019 ! Comment faire ?

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
Michel
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